Cet article est intégralement reproduit avec l’aimable autorisation de Tout Educ

Un projet de décret que ToutEduc a pu se procurer et "de?finissant le suivi et l’accompagnement pe?dagogique des e?le?ves" sera examiné par le CSE (Conseil supérieur de l’Education) du 3 juillet, et préalablement, ce mercredi 25 juillet, par les commissions spécialisées des écoles, des collèges, et des lycées.

Présenté comme un décret d’application de l’article 2 de la loi de 2013, il évoque "une e?volution ne?cessaire" d’un accompagnement qui peut "être ame?liore? sur plusieurs points" alors que "l’e?tat des lieux des besoins des e?le?ves ne repose pas sur une assise re?glementaire", qu’ "il reste dans la pratique souvent lacunaire et tardif" et que "le rôle de?cisif des e?quipes pe?dagogiques n’est pas suffisamment reconnu". La note de présentation ajoute qu’on ne peut "se limiter a? conside?rer les aides apporte?es hors la classe" et que "l’empilement des dispositifs rend la cohe?rence d’ensemble peu lisible". "Il s’agit de penser de?sormais une e?cole inclusive pour tous les e?le?ves."

Ce décret prévoit notamment que "la de?finition et la mise en œuvre des programmes personnalise?s de re?ussite e?ducative (PPRE)" peuvent se faire sans "solliciter l’accord des repre?sentants le?gaux". Il prévoit également que "la re?flexion sur l’e?valuation fait de?sormais partie de manie?re explicite des missions du conseil de classe" et que "les modalite?s d’accompagnement sont repense?es afin d’e?viter l’e?cueil de les voir re?duites aux seules aides aux e?le?ves en difficulte?".

Il s’agit de passer "de l’aide aux e?le?ves en difficulte? a? l’accompagnement pour tous". D’ailleurs, "la nouvelle re?glementation permet de de?signer pour la premie?re fois les e?le?ves a? besoins e?ducatifs particuliers", à savoir les e?le?ves "en situation de difficulte?s scolaires importantes", "intellectuellement pre?coces", "en situation de handicap", "allophones", "issus de familles itine?rantes ou de voyageurs"…

Ce projet de texte prévoit également que "le redoublement est fortement limite?" et "s’accompagne de manie?re syste?matique de la mise en place d’un accompagnement spe?cifique". 

En voici plusieurs points saillants

L’article 1er prévoit que "tous les e?le?ves be?ne?ficient dans leurs apprentissages scolaires d’un accompagnement pe?dagogique qui re?pond a? leurs besoins." Il ajoute que "les e?le?ves pre?sentant des besoins e?ducatifs particuliers (…) peuvent be?ne?ficier de dispositifs d’accompagnement pe?dagogique spe?cifique" et que le PPRE (programme personnalise? de re?ussite e?ducative), défini comme "un ensemble coordonne? d’actions", suppose "des pratiques pe?dagogiques diffe?rencie?es", l’essentiel de ces actions étant "conduit au sein de la classe". Un dernier alinéa à cet article 1er porte sur le "plan d’accompagnement personnalise?" conçu pour les élèves présentant "un trouble des apprentissages".

L’article 2 prévoit qu’à "tout moment", à l’école primaire, "lorsque la progression d’un e?le?ve dans ses apprentissages le ne?cessite, un dispositif d’aide est mis en place par l’e?quipe pe?dagogique au sein de la classe (…). Les repre?sentants le?gaux sont associe?s a? la mise en place et au suivi du dispositif d’aide". Pour ceux dont les difficulte?s sont "graves et persistantes", elles sont mises en œuvre "par des enseignants spe?cialise?s".

L’article 3 prévoit notamment que "le redoublement est une proce?dure exceptionnelle qui ne peut être envisage?e que pour pallier une pe?riode importante de rupture des apprentissages scolaires" et qui suppose la mise en place d’ "un dispositif d’aide". A l’inverse, les élèves ne peuvent sauter qu’une seule classe durant leur scolarite? primaire, sauf accord de l’IEN (l’inspecteur de circonscription) pour "un second raccourcissement".

L’article 27 reprend la question du redoublement pour les collèges et lycées, "proce?dure exceptionnelle qui ne peut être envisage?e que pour pallier une pe?riode importante de rupture des apprentissages scolaires" et qui "ne peut intervenir qu’a? la demande e?crite des repre?sentants le?gaux de l’e?le?ve ou de l’e?le?ve majeur (…) En cas de redoublement, un accompagnement pe?dagogique spe?cifique de l’e?le?ve est mis en place (…)".

L’article 30 dispose que "le colle?ge offre, conforme?ment au principe d’inclusion pre?vu a? l’article L. 111-1 et sans constituer de filie?res, un enseignement et une organisation pe?dagogique propres a? assurer a? tous les e?le?ves un accompagnement pe?dagogique re?pondant a? leur diversite?". Il "repose sur des pratiques pe?dagogiques diffe?rencie?es" dont les modalités de mise en œuvre relèvent "de l’autonomie des e?tablissements". L’article 31 prévoit "un accompagnement pe?dagogique spe?cifique" pour "les e?le?ves qui manifestent des besoins e?ducatifs particuliers (…) Les e?le?ves intellectuellement pre?coces ou manifestant des aptitudes particulie?res be?ne?ficient d’ame?nagements approprie?s."

En cas de non-validation du socle, l’article 32 prévoit "un bilan personnalise?" qui "pre?cise les e?le?ments de re?ussite du parcours de l’e?le?ve".

L’article 51 porte sur le conseil de classe qui "est charge? du suivi des e?le?ves" (collégiens et lycéens) et qui "examine toutes les questions pe?dagogiques inte?ressant le suivi des acquis des e?le?ves et la vie de la classe, notamment les modalite?s d’organisation du travail personnel des e?le?ves et de l’e?valuation progressive de leurs acquis (…)

Le professeur principal (…) expose au conseil de classe les re?sultats obtenus par les e?le?ves et pre?sente ses observations sur les conseils en orientation formule?s par l’e?quipe. Sur ces bases et en prenant en compte l’ensemble des e?le?ments d’ordre e?ducatif, me?dical et social apporte? par ses membres, le conseil de classe examine le de?roulement de la scolarite? de chaque e?le?ve afin de mieux l’accompagner dans son parcours scolaire, a? la fois dans la progression de ses apprentissages a? l’inte?rieur d’un cycle, dans son passage d’un cycle a? l’autre et dans la construction de son projet personnel."

Extrait de touteduc.fr du : Un projet de décret pour passer de l’aide aux élèves en difficulté à l’accompagnement pour tous (confidentiel)