(…) L’aide de l’État pour la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires sera maintenue à son « niveau actuel » pour toutes les communes, a annoncé hier le Premier ministre lors de son discours devant les sénateurs sur la réforme territoriale (lire article ci-dessus). Plus précisément, le gouvernement a confirmé hier son soutien à l’amendement déposé dans le cadre du projet de loi de finances 2015 concernant la prolongation de ce fonds dit d’amorçage. Le projet de loi ne prévoyait initialement que de le prolonger d’un an (année scolaire 2015/16) et pour certaines communes uniquement (celles qui percevaient cette année la DSU ou DSR cible). Ce qui avait provoqué de vives réactions, dont celle de l’Association des maires de France.
« L’AMF qui avait très fermement demandé au gouvernement et aux parlementaires de modifier cette disposition, considérant qu’en l’état la réforme serait insoutenable pour les communes, prend donc acte avec satisfaction de la décision de reconduire le fonds d’amorçage pour l’année scolaire 2015-2016 pour les 23 000 communes dotées d’une école publique », a réagi l’association dans un communiqué publié ce matin. L’amendement élargit en effet le bénéfice de l’aide à l’ensemble des communes dotées d’une école publique mais, et c’est là une nouvelle condition, elles devront mettre en œuvre des accueils périscolaires de qualité et pour cela avoir adopté leur projet éducatif de territoire (PEDT). « Je ne veux pas que l’État continue à verser des financements à des communes qui n’organisent pas de périscolaire », avait d’ailleurs indiqué quelques heures plus tôt la ministre de l’Éducation nationale. Actuellement, l’aide de l’État est en effet versée à toute commune dotée d’une école, qu’elle ait ou non mis en place des temps d’activités périscolaires.
« Les parlementaires proposent d’ajouter qu’un projet éducatif territorial s’assure de la qualité des activités. Mais ce dispositif sera mis en œuvre avec souplesse, en tenant compte des situations locales. Et les services de l’État seront mobilisés pour accompagner les communes », a pondéré Manuel Valls, anticipant la réaction de l’AMF, qui « entend participer activement au groupe de travail annoncé par la ministre de l’Éducation nationale pour veiller à ce que les conditions d’élaboration (du projet éducatif) soient mieux adaptées aux petites communes ». Dans un communiqué de presse diffusé dans l’heure suivant l’annonce de Manuel Valls, la ministre Najat Vallaud-Belkacem avait en effet proposé « au président de l’AMF de constituer un groupe de travail pour apporter aux plus petites communes, les outils et méthodes nécessaires à l’élaboration du projet éducatif territorial ».
En revanche, l’amendement ne revient pas sur la durée du fonds d’amorçage ; il ne serait reconduit toujours que sur la prochaine année scolaire (2015/2016). Pour l’AMF, « dans un contexte de baisse des dotations, les communes comme les intercommunalités ne sont toutjours pas en mesure de financer un tel montant de dépenses ». Elle réitère donc ce matin sa demande « à l’Etat de transformer le fonds d’amorçage en un fonds d’aide pérenne et de réévaluer son montant au regard du coût de mise en œuvre de la réforme pour les communes, stabilisant ainsi sa participation au financement de la réforme ».
