Concertée, évaluée et suivie de près : telle est l’application de la réforme des rythmes scolaires dans les villes moyennes, d’après une enquête statistique du réseau des Villes de France réalisée en mai auprès de collectivités de taille intermédiaire.
Fondée sur les réponses de 55 collectivités de taille intermédiaire, l’enquête du réseau des Villes de France réalisée en mai auprès de collectivités donne à voir un portrait statistique de la mise en place de la réforme des rythmes dans ce type de commune, à quelques jours du bilan annoncé par Manuel Valls.
Qualité de l’accompagnement mitigée
75% des villes moyennes ont mis la réforme en place en 2014 et pour le faire, elles sont toutes passées par une concertation préalable, avec un taux de satisfaction de leur part atteignant les 85%. Ces concertations se sont étalées sur un laps de temps conséquent : 10 mois en moyenne, pouvant aller jusqu’à un an. Ces concertations ont impliqué, majoritairement, les directeurs d’école, les parents et associations de parents et les services municipaux. Le sondage évalue aussi un aspect rarement cité jusqu’à présent : la qualité de l’accompagnement prodigué aux communes et EPCI par les services de l’Etat. Ainsi, l’aide fournie par les académies est jugée bonne à 53% et insuffisante à 20%, et celle des préfectures satisfait 44% des répondants, tout en mécontentant 25% des collectivités. Enfin, pas de blanc-seing pour la réforme : dans la foulée de la concertation, les villes interrogées ont mis en place, à 96%, des démarches d’évaluation.
Organisation
La totalité des villes interrogées a choisi de placer la demi-journée de classe supplémentaire sur le mercredi matin, mais 71% des villes n’offrent pas de restauration scolaire le mercredi midi. La pause méridienne dure environ 2 heures. 67% des villes s’appuyaient déjà sur un contrat ou projet éducatif local avant la réforme, 98% d’entre elles ont désormais un PEDT ou sont en train de le finaliser. Seules 24% des villes répondantes ont évité les problèmes de recrutement. 35% ont, au contraire, rencontré des difficultés quantitatives et qualitatives pour recruter suffisamment d’animateurs, 8% affrontant des problèmes quantitatifs et 23% peinant à recruter des personnels diplômés. 89% des communes ont mobilisé leurs agents pour mettre en oeuvre des activités, les formant dans 57% des cas.
Au nombre des difficultés rencontrées, l’enquête relève : des contrats précaires peu attrayants, un temps de déplacement trop important, un faible pourcentage de postulants présentant les qualifications requises, un manque de candidatures, due à une forte concurrence entre villes. Les villes ont également éprouvé des difficultés dans la mise en oeuvre des activités. A savoir : la difficulté à trouver des activités attirantes, cohérentes et en nombre suffisant, qui retiennent l’attention des petits, sur un temps court ; la pénurie des locaux ; le manque de sens commun entre les programmes scolaires et les activités périscolaires. Les villes interrogées déploient, à 74%, des activités « intégrant l’apprentissage des valeurs républicaines », telles que des activités autour du débat, du développement durable, de la citoyenneté, de la laïcité, du vivre ensemble, de la lutte contre les discriminations, des activités insistant sur le respect des règles ou l’égalité fille/garçon.
36% font payer les NAP
Le sondage évalue les aides publiques à 27,6 millions d’euros pour 149 971 élèves du public, soit une moyenne de 541 000 euros pour 2941 élèves par ville. Le coût moyen de la réforme par élève s’élève à 184 euros, avec un surcoût oscillant entre 10 et 30%, dans 48% des situations. La charge du transport scolaire revient, à 42%, à la ville, puis, à 25%, à l’intercommunalité, ensuite, à 21% au conseil général et à l’intercommunalité. Cette ligne budgétaire connaît un surcoût pour les villes dans 60% des cas, de l’ordre de 10 à 30% pour 43% des villes impactées. 36% des villes interrogées font payer les NAP : 74% indexent le prix sur le quotient familial, 16% imposent un tarif unique, 10% ont recours aux forfaits. A priori, la présence de ZEP sur la communes n’oriente pas le choix de faire payer les familles. Enfin, 31% des collectivités répondantes n’ont pas sollicité l’aide de la CAF, rebutées par la complexité des démarches ou par les contraintes liées au respect de taux d’encadrement.
