La version 2015 de l’enquête « sur la mise en œuvre des nouveaux temps périscolaires et ses impacts financiers pour les communes » vient d’être rendue publique. Réalisée par la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf), en collaboration avec l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), elle permet de tirer les premiers éléments de bilan de la généralisation des nouveaux temps périscolaires, à la rentrée 2014, à l’ensemble des maternelles et élémentaires publiques.
Elle a été réalisée à la même époque que la précédente, au printemps, et sur un même échantillon, celui des 23 000 communes ayant une école publique. Deux fois plus de communes y ont répondu. Ce qui donne certainement à ces résultats une plus grande représentativité.
Que disent-ils ? Ils confirment les grandes tendances observées dès la première enquête : recul de la répartition des Nouvelles activités périscolaires (NAP) sur quatre jours, au profit de leur regroupement sur un à trois jours, recul de la gratuité, persistance de difficultés notamment financières, avec un coût supérieur à 200 euros, ce qui valide les projections que l’AMF n’avait cessé de faire. Dans le détail, on peut retenir plusieurs points de repères.
Premièrement, la grande majorité des communes (93%) ont mis en place un accueil durant les trois heures dégagées par la réforme. Dans moins de la moitié d’entre elles, cet accueil s’organise dans le cadre d’un accueil de loisir sans hébergement (ALSH). Près de la moitié des communes ont privilégié d’autres modes d’accueil : garderie, atelier périscolaire, gouter éducatif, soutien scolaire. Les contraintes financières ou liées à la réglementation des ALSH ont été dissuasives (manque de qualifications de leurs animateurs, difficultés à appliquer le taux d’encadrement ou garantir la durée journalière d’accueil minimale).
Quant aux 7% de communes ne proposant aucun accueil, elles ne scolarisent que 2% des élèves. Il s’agit davantage de petites communes (moins de 1000 habitants) confrontées aux mêmes difficultés que celles déjà évoquées, auxquelles s’ajoute la disponibilité des locaux dans près d’un cas sur cinq.
Deuxième repère : l’organisation de ces trois heures reste, en majorité, ventilée sur 4 jours dans la semaine, et en fin de journée plutôt que le midi. Mais elles ne sont plus que 5 communes au lieu de 7 sur 10 à avoir fait ce choix. Les communes ayant appliqué la réforme en 2014, ont plus nettement choisi de répartir les NAP sur un à trois jours. Avec en retour, une meilleure fréquentation.
On observe la même évolution concernant la gratuité des NAP : elle reste majoritaire mais sa part recule (elle est passée de 76 à 66 %) et le nombre d’élèves qui en profite diminue, passant sous les 40 %. Cette gratuité joue sur la fréquentation des NAP, qui s’accélère en ce cas.
Troisième repère : des activités diversifiées, et des élèves qui changent d’activité au moins une fois dans l’année. Le choix entre plusieurs activités est plus fréquent dans les communes ayant appliqué la réforme dès 2013 (71%) et dans celles organisant des ALSH (68%).
Quatrième repère : un coût en progression. « Les communes déclarent un coût annuel moyen brut par enfant inscrit aux Nap de 223 euros pour l’année scolaire 2014/2015 ». La moitié des communes estiment leur coût supérieur à 200 euros et 36% un coût supérieur ou égal à 250 euros. Par ailleurs, 28% des communes ont déclaré avoir engagé des dépenses d’investissement et 34% pour la formation des animateurs.
Les coûts liés à la réforme des rythmes scolaires ne sont pas couverts par le fonds de soutien de l’Etat, qui est de 90 euros pour les communes en difficulté et de 50 euros pour les autres communes, ni par l’aide spécifique versée par les CAF, celle-ci ne concernant que les Nap organisées en ALSH déclaré (45% des communes) et ne couvrant en moyenne que 22% du coût brut de ces activités d’après l’enquête.
Cinquième repère : toutes les communes ou presque ont rencontré des difficultés de différentes natures : pour le financement (71%), la disponibilité des locaux (53%), le recrutement (53%) et la formation des animateurs (45%).
L’enquête confirme par ailleurs un taux de signature de PEdT (projets éducatifs territoriaux) de 84 %.
A noter enfin, que cette enquête mesure, pour la première fois, l’impact sur les écoles privées. 80 % des communes avec des écoles privées ayant mis en place les nouveaux rythmes scolaires sur leur territoire, interviennent soit par la mise à disposition d’agents municipaux (41 %), l’octroi de subventions (10 %) et plus généralement, l’accuei des élèves des écoles privées dans les accueils périscolaires communaux durant les Nap.
Dans un contexte de baisse drastique des dotations, l’AMF indique ce matin qu’elle « entend réitérer sa demande de réévaluation du montant du fonds de soutien de 400 millions d’euros à la hauteur du coût de mise en œuvre de la réforme pour les communes et leurs groupements, estimé, dans plusieurs rapports et études, à plus de 1 milliard d’euros ».