Françoise CARTRON se félicite de l’annonce faite aujourd’hui par le Premier ministre concernant la pérennisation du « fonds d’amorçage » dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.
A l’occasion de sa déclaration au Sénat, lors du débat sur la réforme territoriale, Manuel VALLS s’est en effet prononcé en faveur du « maintien du fonds d’amorçage dans son état actuel ».
Dans le cadre de la mission d’information sur la réforme des rythmes scolaires qu’elle avait rapportée au Sénat au premier semestre, Françoise CARTRON avait établi 18 propositions d’amélioration de mise en œuvre de la réforme, tant sur le volet éducatif que financier.
Parmi elles figurait justement la création d’une « dotation rythmes scolaires » suivant la richesse des communes et la qualité du projet éducatif.
Cet engagement d’un accompagnement financier pérenne, que défend la sénatrice depuis plusieurs mois, entend répondre aux fortes inquiétudes exprimées par les élus locaux.
Sur le volet financier, la Sénatrice de Gironde avait également prôné dans son projet de rapport un véritable choc de simplification des procédures de la CNAF dans l’attribution des aides.
Après avoir interpelé la ministre des affaires sociales et de la santé, elle vient d’écrire à ce sujet au Secrétaire d’Etat en charge de la simplification administrative.
Autres interventions :
I- Sur la mission sénatoriale d’information relative à la réforme des rythmes scolaires
• Intégralité du projet de rapport sénatorial sur la réforme des rythmes scolaires
Extrait :
1. Créer dans la loi de finances initiale pour 2015 une dotation de compensation de la réforme des rythmes scolaires, ayant un caractère pérenne et prenant le relais du fonds d’amorçage.
2. Confier au comité des finances locales une mission d’évaluation des charges pour les communes résultant de la réforme des rythmes scolaires, au terme de laquelle il fera des propositions sur le montant et les critères d’attribution et d’évolution de la nouvelle dotation de compensation.
II- Interventions auprès du gouvernement
Extrait :
« Cette reconduction de l’aide forfaitaire à la rentrée scolaire 2014 a été accueillie favorablement par les maires, mais il s’agit toujours d’un dispositif transitoire, ayant vocation à disparaître s’il n’est pas remplacé.
C’est pourquoi elle l’interroge sur la possibilité de créer une dotation pérenne de compensation de la réforme des rythmes scolaires, dans le cadre de la loi de finances pour 2015, qui viendrait prendre le relais du fonds d’amorçage.
Comme pour la conclusion du pacte de confiance et de responsabilité, le montant, les critères d’attribution et l’évolution des charges pourraient relever d’une mission préalable confiée au comité des finances locales dont la composition est représentative des différentes catégories de collectivités territoriales.
Les nouvelles dépenses périscolaires induites par la réforme des rythmes représentent des coûts pérennes pour les communes et leurs groupements, dont il conviendrait d’assurer la compensation, modulée en fonction des réalités propres à chaque territoire.»
