La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a publié le 6 novembre les résultats de l’enquête sur les nouveaux temps périscolaires à la rentrée 2014 qu’elle avait menée au printemps 2015 avec l’Association des maires de France (AMF) auprès des 23.000 communes ayant au moins une école publique (*). Les résultats sont éclairants, notamment lorsqu’ils sont mis en regard avec le rapport du comité de suivi de la réforme des rythmes éducatifs remis ce même 6 novembre à la ministre de l’Education nationale.
D’abord, pour cette première année de généralisation de la réforme des rythmes scolaires, l’enquête Cnaf/AMF rapporte que 92% des communes auraient rencontré des difficultés pour mettre en œuvre les nouveaux rythmes. Les difficultés en matière de locaux, de recrutement et de qualification des personnels d’animation sont largement citées, et d’autant plus que la taille de la commune augmente. L’absence de partenaires est une difficulté qui a concerné davantage les communes de moins de 1.000 habitants (à 43%).

7% des communes ne proposent pas de NAP

En cette année scolaire 2014/2015, seules 7% des communes n’ont pas mis en place les nouvelles activités périscolaires (NAP) durant les trois nouvelles heures dégagées par la réforme des rythmes scolaires. Soit 2% des élèves de maternelle et d’élémentaire concernés. Il s’agit en effet surtout de petites communes de moins de 1.000 habitants, qui se justifient par des raisons financières (42%), l’insuffisance de personnel (36%), la faiblesse des besoins d’accueil (23%) ou encore l’indisponibilité des locaux (22%).
C’est aussi dans les petites communes que la gratuité des activités est la plus répandue. 75% des communes rurales ont opté pour la gratuité, contre 61% des communes situées en aire urbaine, pour une moyenne nationale de 66%.
Parmi les communes ayant organisé des accueils payants, 59% ont mis en place une tarification unique pour toutes les familles, de l’ordre de 1,10 euro par heure en moyenne et 41% une tarification modulée selon les revenus et la composition familiale.

223 euros en moyenne, 186 euros avec la CAF

223 euros. C’est, pour les communes, le coût annuel moyen brut – c’est-à-dire avant les aides de l’Etat (**) et des CAF et hors dépenses d’investissement – d’un enfant inscrit en NAP. Le coût annuel moyen médian s’élève quant à lui à 200 euros (***).
Pour les communes qui organisent les NAP sous forme d’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH), le coût est de 236 euros ; mais avec les aides de la CAF qui en couvrent en moyenne 22%, soit autour de 50 euros, cela leur revient à 186 euros par enfant (****). En revanche, les communes qui organisent d’autres types d’accueil (garderies, ateliers périscolaires, « goûters éducatifs », soutien scolaire…) estiment qu’il leur en coûte 211 euros par élève.
Et pourtant, parmi les communes qui ont organisé des NAP, un peu moins de la moitié seulement (45% exactement) ont mis en place un ALSH déclaré auprès des services départementaux de la jeunesse et des sports. Ce type d’accueil, rappelons-le, ouvre droit aux aides financières des CAF mais doit aussi répondre à des obligations notamment en matière de normes d’encadrement, de qualifications du personnel et de projet pédagogique.
Si bien que 48% des communes s’en sont passées. Les raisons du non-recours à la CAF sont multiples : 37% citent des raisons financières (d’après leurs calculs, les obligations des CAF entraîneraient des coûts non compensés par les aides), 33% expliquent que leur personnel d’animation n’a pas les qualifications requises, 31% que le personnel est insuffisant pour appliquer les taux d’encadrement exigés, et 27% parce que la durée journalière du temps d’accueil est inférieure à celle prévue par la réglementation des ALSH.

Les dépenses de personnel représentent les trois quarts du coût

Sans surprise, les dépenses liées au personnel représentent, pour les communes, les trois quarts du coût. Le matériel en représente 10%, les locaux 8% et le transport scolaire 2%. Outre ces dépenses de fonctionnement, plus d’un quart des communes (28%) déclarent avoir engagé des dépenses d’investissement, principalement du matériel (informatique, jeux, etc.) « et à un degré moindre, des travaux d’aménagement des locaux existants ». Et 34% des communes ont engagé des dépenses pour la formation des animateurs.
A noter aussi que 80% des communes comptant sur leur territoire des écoles privées ayant mis en place les nouveaux rythmes scolaires déclarent intervenir sous différentes formes pour les NAP proposées aux élèves. 41% mettent à disposition des agents municipaux et 10% accordent des subventions. En outre, près de 70% de ces communes indiquent avoir accueilli des élèves des écoles privées dans les accueils périscolaires communaux durant les NAP.

Agents de médiathèque, retraités, parents bénévoles…

Pour organiser toutes activités proposées dans le cadre des NAP (activités artistiques et culturelles, activités sportives, jeux collectifs, jeux calmes…), il n’y a pas que les ALSH. Les communes font aussi appel à des associations sportives (39%), culturelles ou artistiques (39%), les médiathèques ou ludothèques (28%). Elles font également appel à des intervenants ponctuels : des agents territoriaux (54%), des intervenants associatifs (53%) ou indépendants (42%), des retraités (26%), des parents bénévoles (23%) ou encore des enseignants (15%).
Seules 62% des communes indiquent que les enfants ont le choix entre plusieurs activités. Cette possibilité est plus répandue dans les communes appliquant la réforme depuis septembre 2013 (71%) et dans celles organisant des ALSH (68%).

A quand une évaluation pédagogique ?

Le rapport de la présidente du comité national de suivi de la réforme des rythmes éducatifs, Françoise Moulin Civil, rectrice de l’académie de Lyon, reprend en grande partie le point d’étape statistique réalisé au printemps dernier par le ministère de l’Education nationale (voir notre article du 23 juin 2015).
Dans ses recommandations, « le comité juge nécessaire une évaluation pédagogique qui tienne compte des effets de la réforme sur les apprentissages », peut-on lire dans le rapport. « Celle-ci, forcément, ne pourra se faire que sur un temps suffisamment long », est-il précisé.
Il liste des « premiers effets » positifs tels que « une meilleure attention de la part des enfants », « une qualité accrue des apprentissages », « une réorganisation du temps scolaire plus équilibrante ». Mais ne nie pas d’autres effets remontés tels que l' »état de fatigue des enfants avec possible conséquence sur les apprentissages » et les « pauses méridiennes allongées qui, en certains endroits, peuvent poser problème ».
A la réception du rapport, Najat Vallaud-Belkacem a rappelé qu' »une série d’évaluations scientifiques et de recherches est par ailleurs engagée depuis la rentrée » (voir notre article ci-contre du 23 juin 2015).

« Il semble que les enseignants aient vraiment besoin d’être accompagnés »

Parallèlement, le comité a identifié un « besoin d’un pilotage pédagogique renforcé », car il lui est apparu « évident » que la mise en place de la cinquième matinée a engendré « une réflexion sur la place des domaines d’apprentissage (non réduits au français ou aux mathématiques), sur les temps d’apprentissage, sur l’évolution des pratiques (durée des séquences, modalités d’intervention…) et sur la nécessité de formation, qu’il s’agisse de formation initiale (ESPE) ou de formation continue ». « Il semble que les enseignants aient vraiment besoin d’être accompagnés sur la problématique de ‘comment faire classe sur des temps courts’, d’une ou deux heures », note-t-il ainsi.
L’académie de Nantes a par exemple relevé que « les enseignants tentent de faire aujourd’hui en deux heures quinze ce qu’ils faisaient auparavant en trois heures ». Et certaines académies rapportent que « les après-midi raccourcis occasionnent la réduction du temps d’enseignement dédié à d’autres domaines que le français et les mathématiques ». D’autres relatent que « les sciences ou les arts trouvent leur place lors de séances d’une heure l’après-midi ».

Enseignement musical le mercredi matin…

Les illustrations du dossier situé en annexe du rapport et intitulé « La réorganisation du temps scolaire, en termes de contenus pédagogiques, suite à l’introduction de la cinquième matinée », posent question. On y apprend que certaines écoles ont fait du mercredi matin, non pas un temps consacré aux apprentissages des fondamentaux comme le voulait la réforme des rythmes scolaires, mais « un temps spécifique réservé à l’enseignement musical, aux jeux de société, aux sorties en bibliothèques… ».
Des écoles signalent des taux d’absentéisme en hausse le mercredi matin, et encore plus quand c’est le samedi matin qui a été choisi comme travaillé. Dans l’académie de Créteil, qui a choisi l’option du samedi, un cercle vicieux se serait enclenché : « les élèves étant absents, les professeurs ont aménagé à la baisse les exigences et le travail de ces matinées-là… En conséquence, les parents se sont sentis encore moins motivés pour emmener leurs enfants à l’école le samedi ».

Les sorties scolaires le matin ?

Le comité de suivi rapporte aussi des résultats d’enquêtes mettant en évidence que les activités qui nécessitent des déplacements ont souvent été replacées en matinée, suite au raccourcissement des après-midi. L’académie de Créteil signale ainsi que « la pratique de la natation en particulier et les activités d’EPS en général sont souvent délaissées en raison de contraintes de lieux (occupation des gymnases et des piscines) et de temps de déplacements sur des après-midi trop courts ». Et d’une manière générale, « la question des sorties scolaires se pose de façon récurrente en raison des après-midi courts ».
Ce qui est un petit peu rassurant, c’est que « les équipes enseignantes sont disposées à repenser leurs pratiques », note le comité de suivi. D’autre part, la ministre de l’Education nationale a rappelé en recevant le rapport que « des instructions ont été transmises aux recteurs pour donner la priorité à l’accompagnement pédagogique sur l’année scolaire 2015-2016 et des ressources ont été diffusées aux équipes enseignantes en accompagnement du nouveau programme de l’école maternelle pour prendre en compte au mieux les besoins des élèves ».

Le PEDT : un contrat et un projet

Le comité a salué « l’encouragement massif à conclure des projets éducatifs territoriaux – PEDT – (circulaire du 19 décembre 2014), liés d’ailleurs à la pérennisation du fonds de soutien ». Le comité ne s’arrête naturellement pas sur la question financière et préfère rappeler que « l’intérêt de la généralisation des PEDT réside en ce que le document est à entendre à la fois comme un contrat (avec ce que cela suppose de formalisation d’engagements réciproques et mutuels) et de projet (avec ce que cela suppose de vivant et d’évolutif). Il apparaît donc bien comme le document idoine pour inscrire les partenariats entre Etat, collectivités, associations, familles… dans la durée et dans la cohérence ». En un mot : les bénéfices du PEDT « visent la promotion d’une éducation partagée sur un territoire donné ».
Le ministère rappelle à ce propos la mise en place d’un « accompagnement renforcé » pour les petites communes et communes rurales : « des ressources nouvelles sont produites, avec la contribution des associations d’élus locaux, en direction des maires et des groupes d’appui départementaux chargés de conseiller et d’accompagner les élus ». Ces nouvelles ressources seront diffusées lors du prochain Salon des maires. Par ailleurs, le ministère rappelle la mission de Françoise Cartron (voir notre article ci-contre du 2 novembre 2015).
D’une manière générale, Najat Vallaud Belkacem estime que « les recommandations du comité de suivi sont prises en compte dans le cadre des travaux menés pour accompagner la mise en œuvre des nouveaux rythmes ».

Valérie Liquet

(*) 41% des 23.000 communes ont répondu à l’enquête, représentant 42% des enfants scolarisés en maternelle et en élémentaire.

(**) En 2014-2015, le fonds d’amorçage a distribué 372 millions d’euros d’aides à 22.600 communes. Environ 31% de ces communes ont bénéficié de la part majorée de 40 euros par élève et par an.

(***) La moitié des communes déclarent un coût inférieur ou égal à 200 euros, et l’autre moitié un coût supérieur ou égal à 200 euros.

(****) C’est une moyenne. Car 22% des communes qui organisent leurs NAP sous forme d’ASLH estiment que l’ASRE couvre 30% et plus de leur budget consacré aux Nap. Et 27 % estiment qu’elle en couvre moins de 15%. 

Concernant l’aide de l’Etat, les premiers versements d’acompte du fonds de soutien aux communes pour l’année scolaire 2015-2016 sont intervenus pour près de 10.000 communes, fait savoir le ministère. Les autres communes peuvent déposer leur demande d’aide jusqu’au 30 novembre via le portail https://fonds-rythmes-scolaires.asp-public.fr/.

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