In Région Saône et Loire – le 27 mai 2014 :

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Monsieur le maire,

Par courrier du 21 mai dernier, vous avez bien voulu me faire part de vos préoccupations quant à la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires pour la rentrée des classes 2014-2015 et des difficultés rencontrées par votre collectivité pour élaborer un projet d’organisation du temps scolaire pour le 7 juin prochain.

Votre correspondance a retenu toute mon attention.

La réforme des rythmes scolaires s’intègre, comme vous le savez, dans la démarche de refondation de notre école (accent mis sur les apprentissages fondamentaux, recrutement d’enseignants notamment pour le premier degré, rénovation de la formation des enseignants, etc.) avec pour objectif principal l’amélioration de la réussite éducative des enfants. A ce titre, l’Education nationale bénéficie, il faut le souligner, dans le budget de l’Etat d’une priorité avec des moyens budgétaires en progression alors que la plupart des autres ministères ont des moyens en baisse afin de participer à l’effort de maîtrise de nos finances publiques.

La réforme des rythmes scolaires vise à mieux répartir le temps d’enseignement sur la semaine en assurant une plus grande régularité et une meilleure répartition des temps d’apprentissage. Vous savez que les écoliers français sont ceux qui avaient le nombre de jours d’école le plus faible des pays de l’OCDE avec des journées parmi les plus chargées.

Dans le département de Saône et Loire, à la mi-mai 2014, plus de neuf communes sur dix ont proposé aux services de l’Education nationale des horaires réformés entrant dans le cadre du décret du 24 janvier 2013 et de nombreux projets éducatifs territoriaux ont été élaborés afin d’organiser des activités périscolaires de qualité impliquant les ressources locales de manière concertée et cohérente.

Les inspecteurs de l’Education nationale (IEN) ainsi que l’ensemble des partenaires du service public de l’éducation se sont mobilisés, et le restent bien entendu, pour accompagner les élus et leurs collaborateurs dans la mise en place de la réforme. C’est ainsi par exemple que, sur ma demande, des réunions d’information et de concertation se sont tenues en octobre et novembre 2013 sous l’animation conjointe des sous-préfets, du directeur des services de l’Education nationale et des IEN ; elles ont rassemblé au total près de 1200 personnes dans l’ensemble du département. Depuis le début de cette année, la direction départementale de la cohésion sociale a organisé plusieurs rencontres délocalisées d’information et de travail très suivies sur la question de l’élaboration des projets périscolaires.

Le directeur académique des services de l’Education nationale et les inspecteurs de l’Education nationale au plus près du terrain sont depuis de nombreux mois à l’écoute de tous les partenaires, et notamment des communes concernées, pour les aider et les conseiller au mieux dans la mise en place de la réforme.

Pour permettre sa généralisation à toutes les communes, l’application des nouveaux rythmes scolaires a, comme vous le savez, déjà bénéficié d’un report à la rentrée 2014.

Conscient cependant de la nécessité de soutenir les collectivités locales, et notamment les plus petites d’entre elles dans la mise en place d’une réforme où l’implication de tous est nécessaire, le gouvernement vient de proposer des assouplissements par un récent décret du 7 mai 2014. Sans revenir sur le principe des cinq matinées de classes, les communes auront la possibilité de regrouper les activités périscolaires sur une seule après-midi dans le cadre d’un projet pédagogique de qualité ou encore d’alléger la semaine en réduisant le nombre d’heures d’école par semaine et en répartissant ces heures sur les vacances scolaires, sous réserve que ce projet soit construit en concertation et validé localement par le recteur.

Le directeur académique des services de l’Education nationale a écrit en ce sens aux maires en précisant que celles des collectivités souhaitant s’appuyer sur les dispositions du nouveau décret doivent se positionner avant le 7 juin prochain.

S’agissant des moyens financiers, vous savez que pour l’année scolaire 2014-2015, les communes pourront bénéficier du fonds d’amorçage reconduit avec une aide de l’Etat de 50 euros par élève pour toutes les communes et une majoration de 40 euros par élève pour les communes éligibles à la dotation de solidarité rurale cible et à la dotation de solidarité urbaine cible (148 communes sont concernées en 2014 en Saône et Loire par ces majorations au titre de la DSR et de la DSU cibles). Les caisses d’allocations familiales (CAF) peuvent en outre, dans le cadre de la convention nationale d’objectifs et de moyens conclue avec l’Etat, attribuer une aide complémentaire pérenne et cumulable avec les aides de l’Etat pour les communes qui mettent en place les activités périscolaires dans le cadre des accueils de loisir (cette aide équivaut à un montant moyen aujourd’hui de 54 euros par enfant par an).

Au total donc, pour un nombre significatif de communes du département, le montant des aides publiques pourra s’élever à 144 euros par élève à la prochaine rentrée, montant qui se rapproche de l’estimation du coût médian de la réforme par l’association des maires de france s’élevant à 150 euros.

Enfin, afin de garantir la réussite de la réforme et répondre aux préoccupations de l’association des maires de France, le conseil des ministres du 7 mai dernier a décidé de poursuivre le fonds d’amorçage pour l’année scolaire 2015-2016. Son montant permettra de répondre plus particulièrement aux besoins des communes les plus en difficultés.

Les deux décrets cités dans votre correspondance (le décret du 24 janvier 2013 et le récent décret du 7 mai 2014) ne prévoient pas la possibilité de décaler à nouveau la mise en oeuvre de la réforme qui doit s’appliquer dans toutes les écoles élémentaires et maternelles à la rentrée de septembre 2014.

Dans ces conditions, comme je vous l’ai précisé lors de notre dernier entretien, je ne peux accorder une suite favorable à votre demande de moratoire d’une année pour la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires.

A défaut de positionnement de votre municipalité, le directeur académique des services de l’Education nationale fixera dans le domaine de compétence de l’Etat pour les écoles de votre commune le temps éducatif en appliquant le règlement départemental sur la base de 5 matinées dont le mercredi (de 8h30 à 11h30) et de 4 après-midis (de 13h30 à 15h45) pour un total de 24 heures de temps scolaire.

Dans l’intérêt bien compris des enfants et des familles, je ne me place pas dans cette dernière hypothèse et je souhaite que le sens des responsabilités de tous les acteurs permette une mise en oeuvre concertée de la réforme entre l’Etat et les communes dans les délais prévus par les textes et les dispositions nationales.

J’ajoute enfin que l’application des nouvelles activités périscolaires dans le cadre d’un projet éducatif territorial peut parfaitement être progressive ; c’est ainsi qu’il vous est par exemple possible de partir sur la base du projet déjà travaillé, quitte à le faire évoluer en fonction des enseignements tirés de la mise en oeuvre opérationnelle pour la rentrée suivante 2015.

Sans mésestimer la complexité de l’exercice, je suis également amené à observer que des collectivités plus importantes que la vôtre ont décidé de se saisir sans attendre des assouplissements proposés par le décret du 7 mai dernier pour la prochaine rentrée.

Tels sont les éléments de réponse dont je suis en mesure de vous faire part sachant que je reste à votre disposition pour toutes précisions complémentaires.

De la même façon, le directeur académique et ses collaborateurs concernés restent également à votre entière disposition dans la perspective de la préparation du prochain conseil départemental de l’Education nationale (CDEN) sur les rythmes scolaires programmé le 18 juin prochain.

Veuillez agréer, Monsieur le maire, l’expression de ma considération très distinguée.

Le préfet,

Fabien SUDRY

M. Gilles PLATRET

Maire de Chalon-sur-Saône

Hôtel de Ville

CS 700092

71321 Chalon-sur-Saône Cedex