Le numérique et ses usages sont au cœur d’un vaste mouvement de transformation de notre économie, de redéfinition de nos espaces publics et privés, et de construction du lien social. Les conséquences de ces évolutions sont dès à présent globales, et dessinent l’avenir de l’ensemble de notre société.

La République du 21e siècle sera nécessairement numérique : elle doit anticiper les changements à l’œuvre, en saisir pleinement les opportunités, et dessiner une société conforme à ses principes de liberté, d’égalité et de fraternité.

Le projet de loi pour une République numérique porté par le gouvernement entend répondre à ces enjeux.

Pour la première fois, un texte législatif gouvernemental a été soumis à une discussion publique ouverte et interactive en ligne, avant son envoi au conseil d’Etat et son adoption en conseil des ministres, prévue le 9 décembre prochain. 

Les 30 articles du texte initial ont ainsi été reçus très favorablement dans leur ensemble, avec près de 75% de votes positifs en moyenne. Cela conforte pour partie les choix opérés par le gouvernement, en phase avec les aspirations de la société civile sur les sujets abordés.

Parallèlement, des débats intenses ont vu le jour et de nombreux compléments ont été proposés, dont certains très soutenus par les participants. Cette large participation engage le gouvernement, à qui il revenait de mettre à profit cet exercice d’intelligence collective pour améliorer son texte.

Au total, ce sont 21 330 contributeurs qui ont voté près de 150 000 fois et déposé plus de 8500 arguments, amendements et propositions de nouveaux articles. À l’issue de cette concertation, ce sont 41 articles qui constituent ce projet de texte.

À l’occasion de l’examen de ce texte à l’Assemblée Nationale, la commission des affaires culturelles et de l’éducation m’a fait l’honneur de me désigner comme rapporteur pour avis de ce texte.

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