In Rapport d’information SENAT :
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"La mission commune d’information sur l’organisation territoriale du système scolaire et sur l’évaluation des expérimentations locales en matière d’éducation, a été constituée le 14 décembre 2010. Cette démarche résulte des diagnostics sur l’organisation et sur les résultats de notre système scolaire, posés à la fois par la Cour des comptes, le Haut conseil de l’éducation, les inspections générales de l’éducation nationale et l’OCDE par le biais des enquêtes PISA.
La mission souhaite ainsi contribuer à la réflexion collective sur les réformes structurelles que nécessite une ambition renouvelée en faveur de la réussite scolaire de nos enfants, dans une société qui a considérablement évolué. A cette fin, le présent rapport, au-delà des constats – le plus souvent partagés et à bien des égards alarmants – trace les contours d’un nouveau cadre décisionnel et organisationnel au service de cette ambition.
Pour le rapporteur, il s’agit de sortir du modèle pyramidal du système éducatif actuel, et de compétences aujourd’hui exercées séparément – le plus souvent sans concertation entre les acteurs, qu’ils relèvent de l’Etat ou des collectivités territoriales -, à un modèle fondé sur des responsabilités partagées dans la complémentarité, sur trois niveaux d’intervention : au national, la garantie de l’équité ; au régional, la cohérence stratégique ; au local, l’action. Ceci permettra d’agir simultanément sur l’école, la famille et leur environnement. Il s’agit aussi d’assumer que l’équité en matière scolaire passe par la différenciation des moyens en fonction des besoins des élèves.
Dans cet esprit, après six mois de travaux ayant permis d’entendre plus de 300 personnes, au cours d’auditions, tables rondes, six déplacements en France et cinq à l’étranger, la mission présente 15 propositions articulées autour des quatre axes majeurs suivants : donner au Parlement la capacité d’arbitrer la politique nationale d’éducation ; déployer une offre éducative territoriale fondée sur la complémentarité des réseaux et le dynamisme des partenariats ; acter la responsabilité collective des équipes des établissements dans la réussite des élèves ; tirer les conséquences de la spécificité du métier d’enseignant en éducation prioritaire.
Les comptes rendus des auditions et tables rondes sont présentés dans le tome II du rapport.
Ce rapport, adopté à la majorité le 21 juin 2011, reflète enfin la diversité des points de vue exprimés par les membres de la mission."
