Niveau de qualification :

La classification française interministérielle des niveaux de formation a été mise au point au cours des années soixante pour la planification. Cette classification visait à faciliter la mise en relation des statuts professionnels et des enseignements. Les différents niveaux de qualification répondent au principe de l’homologation, qui est un mode de validation publique consistant à classer par niveau et groupe de métiers les diplômes ou titres délivrés par des organismes de formation publics ou privés qui en font la demande. L’homologation a un objectif professionnel et ne doit pas être confondue avec une équivalence de diplômes délivrée par le ministère de l’Éducation Nationale. Les niveaux de qualification sont les suivants (d’après la nomenclature approuvée par décision du Groupe permanent de la Formation professionnelle et de la Promotion sociale, le 31 mars 1969)

• niveau VI : abandon sans diplôme à la fin de la scolarité obligatoire (16 ans) ;

• niveau V bis poursuite des études pendant au moins 1 an vers un diplôme de niveau V ;

• niveau V : CAP (certificat d’aptitude professionnelle) ou BEP (brevet d’études professionnelles) ;

• niveau IV : baccalauréat général, technologique ou professionnel ;

• niveau III : BTS (brevet de technicien supérieur), DUT (diplôme universitaire de technologie), DEUG (diplôme d’études universitaires générales) ;

• niveau II et I : niveau égal ou supérieur à la licence.

Pour ce qui relève des conditions minimales d’accès à un concours administratif :

• un niveau V peut se présenter à un concours de catégorie C ;

• un niveau IV peut se présenter à un concours de catégorie B ;

• un niveau II peut se présenter à un concours de catégorie A.

Les niveaux V bis et VI n’ont quasiment pas été utilisés par la Commission technique d’homologation (CTH). Par ailleurs, dès le début des années quatre-vingt, la commission a souhaité dissocier les niveaux I et II, ce qui n’a pas été sans poser problème.

Le haut Conseil de l’évaluation de l’Ecole a émis des réserves dans son « diagnostic sur le système éducatif français » (avis n09 octobre 2003) sur la définition de la qualification telle qu’elle est retenue en France : actuellement, cette définition permet de considérer comme qualifié au niveau V ou au niveau IV, un jeune sans diplôme, même lorsqu’il n’a pas présenté ou n’a pas obtenu, soit le CAP ou le BEP, soit le baccalauréat, après avoir suivi un cursus préparant à l’un ou aux autres de ces diplômes.

La notion même de niveau montre que s’il existe des « niveaux » qui deviennent des normes (comme le bac) ou des « niveaux de qualification », ce sont des catégories construites dans le cadre de politiques éducatives. L’absence de qualification est devenue « anormale » au fur et à mesure qu’elle devenait un handicap pour l’insertion. Ainsi, s’il existe bien une injonction d’éducation tout au long de la vie, celle-ci peut correspondre à des modalités et à des fins différentes.

Avoir atteint un niveau de qualification dans un domaine considéré n’implique pas nécessairement que la personne soit capable de développer les compétences attendues d’elle dans un système d’action, un contexte de travail ou d’emploi. 35 % de la population active, soit 9 millions de personnes ont un niveau inférieur au CAP ou BEP (niveau V de qualification). En France, cinq millions de salariés, soit plus de 20 % de l’emploi total, occupent des emplois non qualifiés (d’après D.Méda et F.Vennat, 2005). S’agit-il pour autant de salariés sans qualités ni compétences ? C’est pourquoi il est important de reconnaître les évolutions professionnelles des salariés par l’obtention d’un titre, grâce notamment à la validation des acquis de l’expérience (VAE).

? Diplôme; Formation/Emploi; Population active; Qualification; Validation des acquis de l’expérience; ……..