Le groupe « compétences » de la mission temporaire du Sénat sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales, présidée par M. Claude Belot (UMP, Charente-Maritime), et dont les rapporteurs sont Mme Jacqueline Gourault (UC, Loir-et-Cher) et M. Yves Krattinger (Soc, Haute-Saône) s’est réuni mercredi 3 juin 2009 pour poursuivre la présentation de ses propositions, sous la conduite de Mme Jacqueline Gourault, chargée d’animer ce groupe.

Mme Jacqueline Gourault a tout d’abord rappelé les grands principes défendus par la mission :

– la reconnaissance d’une compétence de libre initiative, par laquelle chaque collectivité peut intervenir sur les sujets qui présentent un intérêt territorial à son niveau ;

– la définition du rôle de chaque niveau de collectivité : le « bloc communal » (communes et intercommunalités) constitue le niveau de la proximité et des services de base rendus aux citoyens ; le département, niveau des solidarités sociales et territoriales, intervient également sur l’environnement économique des entreprises et soutient le monde rural ; enfin, la région a une mission stratégique et prépare l’avenir, s’agissant notamment de l’enseignement, de la recherche et de l’innovation et du développement économique ; elle a rappelé que la mission proposait d’y adjoindre la compétence concernant l’emploi.

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