L’éducation nationale va-t-elle rester à l’écart de la régionalisation qui s’annonce ? Comment ne pas être frappé par la timidité des propositions de l’IGAENR dans son rapport d’avril 2015 : « Quelle évolution de l’Etat territorial pour l’éducation nationale, l’enseignement supérieur et la recherche ? ».
On assiste depuis une trentaine d’années à une affirmation du fait régional – ce qui est une révolution dans une France assise sur le département depuis la Révolution et Napoléon 1°. La montée en puissance de la régionalisation est impressionnante.
Du côté des collectivités locales, les régions se sont développées très rapidement : collectivités territoriales de droit commun avec l’acte I de la décentralisation, elles acquièrent pour l’essentiel (outre les lycées) des compétences stratégiques au fur et à mesure que se déroulent les différents « actes » de la décentralisation (aménagement du territoire, développement économique, enseignement professionnel , orientation, schéma de l’enseignement supérieur…) ; elle tendent ainsi, en dépit de la résistance du Sénat et d’une partie des élus locaux, à devenir « chef de file » et à prendre le pas sur les départements absorbés par des compétences de gestion très lourdes (RSA, routes, etc…). La « décentralisation » se transforme insensiblement en « régionalisation ». Une évolution de même nature se produit du côté de l’Etat : la déconcentration tend à régionaliser l’administration française.
En 2010, le préfet de région devient le responsable de la conduite des politiques de l’Etat dans sa circonscription régionale : il acquiert désormais autorité sur les préfets de département – une autre petite révolution ; de façon concomitante, les services administratifs sont concentrés au niveau régional, autour du préfet de région (9 chefs de services régionaux), les services départementaux étant réduits à leur plus simple expression…L’éducation nationale, fondée depuis plus de deux siècles sur les académies,- en gros, de niveau régional ( à quelques exceptions près)- a renforcé elle-même sa régionalisation autour du recteur : le décret de 2012 concentre tous les pouvoirs (enseignements primaire et secondaire) entre les mains du recteur, désormais assisté des DASEN (directeurs académiques des services de l’éducation nationale, dont on remarque qu’ils perdent, dans leur titre la référence au département où ils étaient placés « en résidence » depuis 1854) ; le recteur est, selon le formule utilisée pour les préfets de région, responsable de la conduite de la politique éducative dans son académie.
Cette régionalisation va connaître une accentuation profonde avec la mise en place des 13 régions, décidée par le Parlement à compter du 1° janvier 2016. Il est certain que le poids politique et économique des régions va bouleverser les relations d’une part avec les services administratifs régionaux, d’autre part avec l’Etat central. Comment établir une nouvelle configuration des relations entre l’administration et la région ? Il semble bien que du côté des préfets et des administrations, on souhaite s’articuler sur le découpage des régions. Le rapport sur « L’évolution de l’organisation régionale de l’Etat » et les travaux des préfets « préfigurateurs », qui viennent d’être rendus, sont clairs :
*constitution d’un véritable « état-major régional de l’Etat» avec à sa tête le préfet de région
*localisation au chef-lieu de la région (au moins pour l’état-major, sans exclure des localisations différentes des services)
* séparation éventuelle de la fonction de préfet de région et de celle de préfet du département chef-lieu (assurée par un préfet délégué).
Il est donc fort probable que l’on va trouver au chef-lieu un couple président de région/ préfet de région (responsables de la région / état-major de l’Etat) qui va peser de façon déterminante dans l’élaboration et la mise en oeuvre des politiques.
Dans ce contexte, comment se situe le rapport de l’IGAENR ? Celui-ci analyse la situation et les singularités de l’administration de l’éducation, plus fortement marquées que les autres, notamment par deux facteurs : le poids des gestions de personnel et la nécessité de la proximité, en particulier auprès des élus locaux et des établissements scolaires. C’est pourquoi le rapport ne préconise pas un alignement général des académies sur le nouveau découpage des régions, mais envisage une vingtaine d’académies métropolitaines (quelques fusions : Caen et Rouen ; Lille et Amiens ; Dijon et Besançon ; Nice et Aix…)- ce qui maintient le paysage actuel, à quelques ajustements près. Notons d’ailleurs que, parallèlement, le gouvernement a désigné 13 recteurs « coordonnateurs » (terme différent de celui de « préfigurateurs » utilisés pour les préfets et les autres administrations…).
Ces propositions sont bien timides ! L’éducation nationale ne peut plus rester dans sa posture de « splendide isolement », dans son attitude de « principauté indépendante » -le monde a changé ! Elle risque fort de passer à côté d’une réforme fondamentale ! D’une part, les présidents de région, compte tenu de leurs compétences de planification (schéma des formations, CPRDFOP, schéma du supérieur et de la recherche…), de coordination (orientation) et de gestion (les lycées, le numérique) vont évidemment réclamer un interlocuteur unique. Les quelques situations actuelles où la région a plusieurs interlocuteurs ne facilitent pas les choses, quoi qu’on en dise officiellement (ex : le comité de coordination des recteurs d’Ile de France). D’autre part, le préfet de région ne va pas accepter d’élargir son état-major à une multiplicité de recteurs : il n’y en aura qu’un seul, sinon aucun !
On aurait donc aimé que l’IGAENR fasse preuve d’imagination. Ne pourrait-on pas envisager un « recteur de région », dégagé des fonctions de gestion, interlocuteur de la région et partie prenante de l’état-major du préfet de région ? Ces recteurs de région ne pourraient-ils pas être assistés de vice-recteurs dans des circonscriptions infra-régionales, qui pourraient s’inspirer des actuelles académies – ce qui apaiserait les craintes en ce qui concerne les gestions de personnel et la proximité-. Ensemble, recteur et vice-recteurs formeraient l’ « état-major » de l’éducation nationale en région. Les vice-recteurs eux-mêmes demeureraient assistés des DASEN. D’autres cas de figure peuvent être imaginés.
L’essentiel, c’est que l’éducation nationale ne râte pas le train d’une régionalisation qui nous réservera sans doute, pour l’avenir, bien des surprises ! La régionalisation est en marche et on ne l’arrêtera pas…
Bernard Toulemonde
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