Aux côtés des intercommunalités urbaines, les régions auront en charge en 2017 l’organisation et le fonctionnement des transports scolaires. Comment mettront-elles en œuvre leur nouvelle compétence et quels sont les défis qui leur sont posés dans ce cadre ? Les nombreuses structures locales qui s’occupent concrètement aujourd’hui des transports scolaires vont-elles perdurer ? Un récent séminaire organisé par l’Association nationale pour les transports éducatifs de l’enseignement public (Anateep) a permis d’apporter de premières réponses.
Face à la nouvelle donne prévue par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notr), les professionnels des collectivités et EPCI en charge des transports scolaires oscillent entre perplexité et angoisse, comme certains d’entre eux en ont témoigné lors d’un séminaire organisé le 20 janvier à Paris par l’Association nationale pour les transports éducatifs de l’enseignement public (Anateep). « Beaucoup de nos questions sont sans réponse », a confié par exemple un agent d’un conseil départemental éprouvant le sentiment que la réforme est « mal engagée ». « L’incertitude domine » et « les zones d’ombre sont nombreuses », a de même affirmé Jean-Claude Frécon, sénateur et président de l’Anateep.
La loi Notr programme une profonde restructuration du secteur. En dehors du périmètre des communautés d’agglomération, des communautés urbaines et des métropoles, la région deviendra le 1er septembre 2017 l’autorité organisatrice de premier rang des transports scolaires, en cohérence avec sa compétence en matière de transports routiers non urbains. Le département ne conservera que la compétence du transport des élèves handicapés.
« Un travail de dentelière »
Six semaines après leur élection, il est trop tôt pour savoir comment les conseils régionaux envisagent concrètement la mise en œuvre opérationnelle de leur nouvelle responsabilité. Un scénario semble toutefois certain : ils seront nombreux à déléguer leur compétence à des autorités organisatrices de second rang (A02). Au nombre de 3.345 au 1er janvier 2015, celles-ci sont le plus souvent des communes, des communautés de communes ou des syndicats de communes. Les associations sont plus rares. La plupart des départements ont aujourd’hui des conventions avec ces structures « dont l’action est reconnue par tous », comme l’a affirmé Amaury Lombard, conseiller infrastructures, déplacements et transports à l’Association des régions de France (ARF). Assez logiquement, à ce jour, aucune région n’a émis « le souhait de ne pas déléguer à ces A02 ».
Au plus près du terrain, ces structures sont bien placées pour réaliser ce qui s’apparente à un « travail de dentelière », selon l’expression de Jérôme Barthe, directeur de la fédération des transports scolaires du Tarn (Federteep). L’association qui, pour le compte du département, organise et gère le transport de quelque 10.000 élèves, regroupe en son sein des représentants des collectivités locales, de l’Education nationale et des fédérations de parents d’élèves. Ainsi peut-elle conduire entre ces acteurs clés une concertation très étroite sur des thèmes comme les conséquences pour le transport de la mise en œuvre de la carte scolaire et des demandes de dérogation, la sécurité ou encore les incivilités. Si, à l’avenir, elle continue sa mission pour le compte cette fois de la région, elle disposera toujours d’une certaine latitude pour prendre en compte les spécificités locales. Les A02 pourront par exemple appliquer leur propre politique tarifaire et financer des tarifs préférentiels sur leur budget, a détaillé Guillaume Robillard, chef du bureau des services publics locaux à la Direction générale des collectivités locales (DGCL).
Manque de visibilité
Rien n’empêchera la région de déléguer aussi sa nouvelle compétence aux départements, une solution qui présente l’avantage de faciliter la continuité du service. Selon l’Anateep, des départements comme l’Allier, la Dordogne, la Meuse, la Nièvre, les Hautes-Pyrénées, ou encore la Savoie pourraient se porter volontaires si l’éventualité était envisagée par leur région. Précision importante, en cas de feu vert, les départements devraient exercer directement la compétence, sans avoir la possibilité de la « subdéléguer ». L’expérimentation mise en place en Seine-et-Marne ne sera donc pas reproduite, au grand regret de l’Anateep et du Sénat. Toutefois, une région qui déléguerait l’organisation des transports scolaires à un conseil départemental pourrait définir, à l’intérieur du département, un périmètre d’intervention réservé à une ou plusieurs autres structures (d’actuelles A02). Si elle semble possible, cette option aurait toutefois pour inconvénient de « complexifier l’organisation de la compétence et de l’organisation territoriale », a jugé Guillaume Robillard.
En Bretagne, la délégation aux structures communales et intercommunales est le scénario le plus probable. Mais les délégataires potentiels ne seront pas connus avant avril 2016, date à laquelle la carte intercommunale sera arrêtée. Cette absence de visibilité est ce qui inquiète le plus Fabrice Girard. Pour l’heure, les projets de schémas départementaux (SDCI) prévoient de nettes évolutions des intercommunalités. Si celui des Côtes d’Armor devait être au final entériné sans modifications, 70% des effectifs d’élèves transportés par le département passeraient sous la responsabilité des intercommunalités (au titre de leurs compétences obligatoires). Les autres élèves relèveraient de la responsabilité de la région.
Les agents départementaux en situation de désarroi
Quels que soient les choix des régions, le transfert de l’organisation et du fonctionnement des transports scolaires ne sera pas une sinécure. Parmi les sujets sensibles : l’accueil des agents départementaux. La région a pour obligation de rassurer des personnels aujourd’hui inquiets pour leur avenir et parfois également interrogatifs sur le sens de la régionalisation des transports scolaires. Si la région n’y parvient pas, les agents pourraient quitter leur service, avec à la clé des pertes de compétences, a dit redouter Jérôme Barthe.
Pour gérer les transports scolaires (mais aussi leurs autres compétences de proximité), les régions – en particulier les plus grandes d’entre elles – auront la nécessité de créer des antennes sur leur territoire. « Elles auront besoin d’un ancrage, d’autant que leurs élus sont issus d’un scrutin de liste », fait remarquer le directeur de la Federteep. Ces antennes seront un moyen d’assurer une gestion proche des réalités. Elles permettront aussi aux agents de ne pas connaître de mobilités forcées.
Par ailleurs, certaines questions techniques liées aux transferts sont pour l’heure sans réponse. Par exemple, quid des régies départementales et des biens nécessaires à l’exploitation ? Des précisions sont attendues sur ce sujet à l’issue des travaux d’un groupe de travail réunissant l’Association des régions de France (ARF), l’Assemblée des départements de France (ADF), le groupement des autorités responsables de transport (Gart), en lien avec l’Etat.
Difficultés liées au calendrier
Le calendrier en deux temps voté par le Parlement ne facilitera pas la tâche : il sera impossible de dissocier le transfert des transports interurbains au 1er janvier 2017 de celui des transports scolaires à la rentrée suivante. Pour cause : un tiers des 2,1 millions d’élèves empruntant les transports scolaires en dehors des agglomérations et de l’Ile-de-France sont véhiculés sur les lignes régulières de transport par car. La région Bretagne essaie de trouver la parade. Elle va déléguer l’organisation des transports interurbains aux quatre départements de son ressort dès le 1er janvier 2017, avant de la reprendre en mains le 1er septembre de la même année, autrement dit en même temps qu’elle deviendra compétente en matière de transport scolaire. Un bon point : cette coopération obligée avec les départements « se passe en bonne intelligence dans l’intérêt collectif à agir ». L’humilité dont Fabrice Girard fait preuve rend sans doute les choses plus simples. Il a confié : « si le logo du département demeure à la rentrée 2017 sur les autocars qui transporteront les élèves, cela ne va pas nous empêcher de vivre ».
Même après l’entrée en vigueur de la réforme, il restera de nombreux réglages. Le Syndicat des transports d’Ile-de-France (Stif) le sait bien. Il avait hérité de l’Etat l’organisation des transports scolaires franciliens, en juillet 2005. Mais il lui a fallu sept ans pour digérer entièrement la compétence.
Si les défis qui les attendent sont nombreux, les régions ont pourtant une opportunité à saisir. Ce transfert est ainsi, selon Patrice Girard, l’occasion de créer de réelles synergies dans les modes de transport. « Nous en avons envie », a-t-il souligné.
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