L’école primaire est une compétence de base de la commune. On
parle d’ailleurs habituellement de « l’école communale », et cette dernière
reste au coeur de la vie municipale.

Mais, c’est une compétence partagée dont le contenu et les
modalités d’exercice ont beaucoup évolué.
Depuis le 19ème siècle, et notamment depuis la loi Guizot du 29
juin 1833, les communes ont la charge des écoles primaires qu’elles ont
l’obligation de créer et d’entretenir. Selon l’expression de l’époque, cette
compétence se limite au « matériel » ; l’enseignement, c’est-à-dire
le « spirituel », relève de la compétence de l’Etat, qui d’ailleurs rémunère
les enseignants.

Cette répartition des compétences est encore largement d’actualité.
La fixation des programmes et la détermination des orientations
pédagogiques sont essentiellement du ressort de l’Etat. La construction
des écoles, la répartition des élèves entre celles-ci, leur fonctionnement
matériel, relèvent en revanche des compétences communales.
Ces attributions s’exercent dans un contexte marqué par l’absence
de personnalité juridique des écoles, qui prive ces dernières d’autonomie
administrative et financière, contrairement aux collèges et lycées.

Le premier alinéa de l’article L.211-1 du code de l’éducation
réaffirme la responsabilité prépondérante de l’Etat dans l’organisation du
service public national de l’éducation :
« L’éducation est un service public national, dont l’organisation et
le fonctionnement sont assurés par l’Etat, sous réserve des compétences
attribuées par le présent code aux collectivités territoriales pour les
associer au développement de ce service public. »

La compétence d’attribution des communes est, notamment,
définie à l’article L.212-4 du même code :

« La commune a la charge des écoles publiques. Elle est
propriétaire des locaux et en assure la construction, la reconstruction,
l’extension, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement
(…)

Lire le rapport :
[http://www.ccomptes.fr->http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPT/RPT-Ecole-version-JO-2.pdf]