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PROBLEMATIQUE

Pour un renouvellement de la réflexion sur le service public d’éducation
Les représentations et les attentes à l’égard des services publics ont considérablement évolué depuis la loi de Rolland. Face à ces évolu-tions, le colloque va tenter de répondre à un besoin de clarification, par un retour sur l’histoire pour retrouver les principes et les valeurs qui les fondent, par une analyse de la répartition des responsabilités entre l’État et les collectivités territoriales dans une organisation plus décentralisée de le France, par un questionnement, à la lumière des comparaisons internationales, sur les domaines couverts par les services publics et sur la manière dont ils assurent les missions qui leur sont confiées.

Les débats du colloque s’organiseront autour de cinq axes.

• Les principes fondateurs des services publics, le principe d’égalité notamment, ne sont pas respectés
La tradition sur laquelle se fonde l’idée de service public d’éducation, pose comme allant de soi la convergence des valeurs du savoir et de la raison avec celles de la République. La mise en question de cette convergence par les pratiques et les fonctionnements sociaux contri-bue à obscurcir la notion de service public. Le colloque cherchera à clarifier les rapports entre les services rendus à la population et un projet national démocratique, conforme à l’idéal républicain. De ce point de vue, le problème n’est pas tant la diversification de l’offre éducative au travers du territoire, que les différences dans la qualité du service rendu. L’expérience récente semble indiquer que la libé-ralisation de l’offre éducative ne constitue pas une réponse adaptée à la diversité des besoins, dans la mesure où elle accentue la mise en concurrence des établissements sans forcément créer une émulation. À l’émergence d’un marché du soutien scolaire, l’école répond par une offre d’aide qui ne remet pas fondamentalement en cause le fonctionnement pédagogique des établissements. Enfin, l’un des problè-mes majeurs est l’existence de la compétition au coeur de nos traditions et du système scolaire lui-même.

• La nécessaire adaptation des services publics à de nouveaux besoins et à de nouveaux comportements des usagers
Les hésitations de vocabulaire pour désigner les bénéficiaires des services publics – citoyen, usager, client – sont révélatrices d’une évo-lution dans les mentalités mais aussi d’un risque de dérive. Les attitudes et les stratégies des usagers sont ambiguës. Même si de fait, un certain nombre de services rendus par l’école se sont améliorés, notamment en raison de l’investissement accru des collectivités ter-ritoriales, les évolutions de l’organisation du système éducatif, sont souvent vécues, paradoxalement comme des régressions et le signe d’un désengagement de l’État. Globalement, les services publics peinent à anticiper les changements dans les besoins et à déployer une offre cohérente ajustée à la demande. Ces difficultés nous conduirons à poser la question de la réévaluation de la place du Parlement et du rôle de l’État et à tenter de repérer les processus complexes à l’oeuvre dans les évolutions actuelles.

• Une nouvelle répartition des missions de service public : des missions à partager, de nouvelles régulations à inventer
Les services publics subissent l’influence d’une double série de facteurs : ceux qui résultent des accords, recommandations et directives européens – selon le service concerné – et ceux qui sont induits par la décentralisation. Le périmètre et le fonctionnement des services publics dans les pays européens varient. Les comparaisons peuvent nous conduire à nous interroger sur la pertinence de dispositions tra-ditionnelles en France. Par exemple, l’école française plaçant la transmission du savoir au centre de ses missions, tend à se limiter à l’en-seignement, alors que dans certains pays européens le service rendu s’étend à l’ensemble des fonctions éducatives, de la petite enfance à l’adolescence. La décentralisation a entraîné un réajustement des domaines de responsabilités de l’État et des collectivité territoria-les. Au-delà de la question de savoir s’il y a ou non affaiblissement de l’État, se pose celle du partage des responsabilités, de leur capaci-té à s’adapter à de nouveaux besoins. Nous observons une tendance de l’État à verrouiller les évolutions et à multiplier les contrôles (cf. la mise en oeuvre de la LOLF à l’Éducation nationale), tandis que les collectivités territoriales font preuve d’une plus grande adaptabilité, s’engagent de plus en plus dans le domaine pédagogique et proposent une offre de qualité. Les divergences sur un certain nombre de points prennent un caractère conflictuel. À quelles conditions et de quelle manière le partage des responsabilités et des moyens affec-tés aux services publics peut-il se réaliser dans une plus grande transparence et plus grande équité ? Il importe donc de préciser les rè-gles de la négociation et les missions.

• Une nécessaire clarification des principes de la gestion des ressources humaines et des questions de déontologie
Le colloque devra également s’interroger sur les représentations que les personnels – et notamment les syndicats – se font du service pu-blic et de ses missions. En particulier, l’apparition d’une contestation des pratiques éducatives et des compétences des personnels par les usagers – contestation qui concerne d’autres services publics que l’éducation – ébranle les personnels. Mais ce n’est pas le seul facteur de déstabilisation. Dans les mêmes espaces de travail, se mettent en place des politiques éducatives relevant d’autorités différentes avec des modalités et des visées souvent différentes. L’accompagnement éducatif est un exemple de la superposition localement de plusieurs orientations politiques, qui si elles ne sont pas forcément divergentes, offrent cependant une complexité telle que les usagers et les per-sonnels impliqués peinent à les coordonner. Les différences d’orientation et la multiplicité des projets et des parties prenantes peuvent induire des fractures dans la conduite des établissements qui déstabilisent également les cadres intermédiaires. L’une des évolutions né-cessaires concerne la gestion des ressources humaines et la conduite des relations entre les différents niveaux de responsabilité à l’inté-rieur de l’institution.

• La question de l’évaluation des services publics ne peut être éludée
La recherche d’efficacité ne doit pas être confondue avec l’imposition de critères économiques. Une réflexion approfondie sur les indica-teurs, les critères et les méthodes d’une évaluation des services publics et des politiques auxquelles ils contribuent est nécessaire. L’au-tonomie des établissements scolaires n’est pas incompatible avec la notion de service public. Bien au contraire, les comparaisons interna-tionales montrent que l’évaluation des établissements permet de renforcer la dimension collective du travail et de la responsabilité. Nous nous poserons également la question de l’usage des résultats des évaluations dans la conduite d’une politique d’ajustement.
Repenser les services publics, en particulier le service public d’éducation, ne se borne pas à remettre en cause des règles de fonctionne-ment ou à évaluer les moyens qui doivent y être investis. Ce sont les fondements mêmes de la société qui sont interrogés."

Le Comité scientifique