L’Observatoire de la laïcité a intégré dans la dernière mouture de son guide de la laïcité destiné aux collectivités locales, régulièrement remis à jour, les règles en matière de crèches de Noël.
Une crèche de Noël installée dans un espace public ne peut être automatiquement qualifiée d’emblème religieux, rappelle le guide de la laïcité, remis à jour début octobre par l’Observatoire de la laïcité, dépendant de Matignon.
Le guide précise ainsi que la loi de 1905 « laisse une large marge d’appréciation dans la qualification ou non d’emblème religieux de ces représentations figuratives ».
Circonstances locales
« Une appréciation par le juge in concreto, guidée par les circonstances locales de temps et de lieu, par la récurrence de l’exposition, et par la présentation publique qui en a éventuellement été faite, s’impose », poursuit l’observatoire de la laïcité.
Le guide souligne également que « la collectivité ou le gestionnaire du service public devra prendre en considération l’existence ou non d’un particularisme local qui justifierait cette installation dans un espace public ouvert à tous en tant que simple” exposition” culturelle ou traditionnelle ».
« Présentation religieuse »
« Les autorités publiques décisionnaires ne peuvent fonder leur décision d’installation d’une crèche que sous l’angle de l’exposition. Toute présentation religieuse de la crèche traduisant une préférence du service en question, serait un manquement à l’obligation de neutralité de l’État, des collectivités ou du service public en question », peut-on encore y lire.
Le 8 octobre, la Cour administrative d’appel de Paris a annulé un jugement du tribunal administratif de Melun, qui avait donné raison au maire de Melun, l’autorisant à installer une crèche de Noël au sein de l’Hôtel de ville.
Deux affaires récentes
« Une crèche de Noël, dont l’objet est de représenter la naissance de Jésus, installée au moment où les chrétiens célèbrent cette naissance, doit être regardée comme ayant le caractère d’un emblème religieux (…) et non comme une simple décoration traditionnelle », estiment ainsi les juges dans leur arrêt.
D’autres juges doivent se prononcer, mi-octobre, dans une affaire similaire concernant l’installation d’une crèche dans le hall du conseil général de Vendée. Fin 2014, le tribunal administratif de Nantes avait ordonné d’enlever cette crèche de Noël, donnant ainsi raison à la Fédération de la Libre-pensée, qui demandait son retrait. Mais en appel, le rapporteur public de la Cour administrative d’appel de Nantes, a préconisé le 22 septembre d’« annuler » le jugement. « La crèche en cause ne constitue donc ni un signe, ni un emblème religieux », indique-t-il dans son rapport.
Loup Besmond de Senneville
