Les élus du Conseil régional et ceux du Conseil économique et social régional se sont réunis lundi 16 février à l’Hôtel de région Midi-Pyrénées pour débattre des projets en cours de réforme des institutions locales et affirmer leur volonté de voir la Région rester le pivot de la décentralisation. Réunion exceptionnelle, première en son genre, co-présidée par Martin Malvy et Jean-Louis Chauzy, présidents des deux assemblées.

Les élus de Midi-Pyrénées ont tout d’abord entendu Alberto Larraz, ministre de l’Economie de la communauté autonome d’Aragon, décrire l’organisation territoriale espagnole. Alberto Larraz a notamment expliqué comment la décentralisation espagnole s’est appuyée sur les communautés autonomes, l’équivalent de nos Régions, sans pour autant supprimer les niveaux communaux, intercommunaux et départementaux.

Souhaitant contribuer par un document de travail commun et par leurs débats aux travaux parlementaires qui suivront nécessairement la remise prochaine des conclusions du « comité Balladur », les élus de Midi-Pyrénées ont réclamé un véritable « acte III de la décentralisation » fondé sur cinq principes :

1) le préalable d’une réforme de l’Etat qui tire enfin les conséquences de la décentralisation. L’Etat devrait ainsi supprimer, dans les domaines transférés aux collectivités, les doublons qui existent entre ses services et ceux des collectivités. Il devrait également s’interdire de solliciter les collectivités pour financer les politiques qui relèvent de l’Etat.

2) La clarification des compétences autour de blocs de compétences lisibles pour les citoyens. Dans cette réforme, la Région devrait être désignée comme chef de file du développement économique, de l’innovation, de la recherche et de l’enseignement supérieur, pour ce qui peut relever des collectivités locales, ceci sans exclure le partenariat avec les autres collectivités.

3) Le maintien de la « clause générale de compétence ». La supprimer relèverait d’une idée fausse selon laquelle les financements croisés sont la règle. Bien au contraire, on observe que les compétences propres de la Région, pour lesquelles elle décide sans intervention de l’Etat ou des autres collectivités territoriales, représentent 73 % du budget du Conseil régional Midi-Pyrénées. Supprimer la clause générale de compétence et les financements croisés aurait immédiatement pour effet l’aggravation des inégalités territoriales.

4) Toute réforme de l’organisation territoriale doit être accompagnée d’une réforme de la fiscalité locale. Les Régions françaises ne peuvent pas remplir leur mission alors que leurs recettes fiscales représentent 33 % seulement de leurs recettes contre 71 % pour les Lander.

5) Le maintien d’un mode de scrutin conforme à la vocation régionale. Le mode de scrutin actuel, adopté en avril 2003 et défendu par le ministre de l’Intérieur de l’époque, Nicolas Sarkozy, est seul garant de l’émergence à la fois d’un véritable projet régional et d’une majorité capable de le mettre en œuvre, sauf à préparer, par les modifications annoncées, la fusion des Régions et des Départements ce que réfute le Conseil régional Midi-Pyrénées.

En présentant aux élus locaux réunis à l’Hôtel de région cette plateforme qui a recueilli un large assentiment – avec des nuances apportées par chaque groupe politique des deux assemblées régionales- Martin Malvy, président de la Région Midi-Pyrénées, a souligné que « La France a beaucoup à gagner dans une réforme ambitieuse de son organisation territoriale. Mais une vraie réforme qui comble le fossé qui sépare les Régions françaises de leurs homologues européennes.

Si on ne sait pas prendre le virage qu’ont pris bien des pays en Europe, si la France fait le choix inverse, alors notre pays continuera à porter le handicap de ses propres retards, de ses propres freins. »

[Lire le discours de Martin Malvy…->http://www.datapressepremium.com/rmintranet/consultpj.jsp?f=c&idc=2214921&idr=53247&ido=48328&idb=21945&idpj=1&idl=0&b=DATAM&fic=http://www.datapressepremium.com/rmdiff/DiscoursMMCRCESR1602091.doc]