In Ministère de l’Education Nationale – le 2 décembre 2013 :
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Le comité de suivi des rythmes scolaires a été mis en place en avril 2013 pour accompagner l’application de la réforme à l’école primaire. Il est composé de 18 membres représentant l’ensemble des acteurs concernés par ces nouveaux rythmes. Sa mission est d’examiner les principaux modes d’organisation des temps scolaires mis en place localement afin de valoriser les bonnes pratiques et de diffuser les réponses concrètes aux difficultés rencontrées dans certains cas.
Rôle du comité de suivi des nouveaux rythmes scolaires à l’école primaire
La création d’un comité de suivi de la réforme des rythmes scolaires atteste de la priorité donnée à l’accompagnement et au suivi de l’application de cette réforme dans toutes ses dimensions, et notamment dans ses aspects qualitatifs.
Ce comité est composé de 18 membres représentant l’ensemble des acteurs concernés par cette réforme.
Il a pour missions :
- d’examiner les principaux modes d’organisation des temps scolaires mis en place localement afin de valoriser les bonnes pratiques : répartition des temps d’enseignement, articulation des activités péri-éducatives, qualité des activités, identification et diffusion des modes de coopération locale les plus efficaces entre les différents services et acteurs territoriaux, etc.
- de diffuser les réponses concrètes aux difficultés rencontrées dans certains cas
Le comité peut être saisi des questions relatives aux modes de fonctionnement locaux pour fournir une analyse des projets en cours de discussion et donner des conseils pratiques.
Il suit la mise en place des nouveaux rythmes en 2013-2014, en identifie les réussites et les points d’amélioration, diffuse les meilleures pratiques et les solutions les plus efficaces. Il accompagne, en lien avec les rectorats, les municipalités qui préparent la réforme pour la rentrée 2014.
Composition du comité de suivi de la réforme des rythmes à l’école primaire
Présidente
Françoise Moulin-Civil, rectrice de l’académie de Lyon, présidente du comité de suivi de la réforme des rythmes scolaires
Nouveaux rythmes scolaires : la composition du comité de suivi de la réforme des rythmes scolaires
Experts
Marcel Rufo, pédopsychiatre
François Testu, chronobiologiste
Représentants des collectivités territoriales
Pierre-Alain Roiron, maire de Langeais (Indre-et-Loire), président de la commission éducation et culture de l’Association des maires de France (AMF)
Suppléant : Pierre-Yves Jardel, maire d’Orbais-l’Abbaye, rapporteur à la commission éducation et culture de l’AMF
Vanik Berberian, président de l’Association des maires ruraux de France (AMRF)
Marc Sawicki, adjoint au maire de Brest, chargé de la politique éducative locale, association des maires des grandes villes de France
Suppléant : Paul Bron, adjoint au maire de Grenoble, en charge de l’éducation
Colombe Brossel, adjointe au maire de Paris, chargée de la vie scolaire et de la réussite éducative, membre de l’assemblée des départements de France (ADF)
Suppléant : Mathieu Hanotin, vice-président du conseil général de Seine-Saint-Denis chargé de l’éducation et de la jeunesse (ADF)
Représentants des associations partenaires de l’école
Didier Jacquemain, CAPE (collectif des associations partenaires de l’école publique), délégué général des Francas
Suppléante : Marie-Claude Cortial, CAPE, présidente d’éducation et devenir
Représentant de la branche famille (CNAF)
Aymeric De Chalup, sous-directeur en charge du département "enfance et parentalité" à la caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Représentants des parents
Paul Raout, président de la fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE)
Valérie Marty, présidente de la fédération des parents d’élèves de l’enseignement public (PEEP)
Représentants des services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale
Michèle Weltzer, directrice académique des services de l’éducation nationale des Vosges, académie de Nancy-Metz
Francine Loze, inspectrice de l’éducation nationale, académie de Toulouse
Services du ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative
Bruno Leonaduzzi, inspecteur de la jeunesse est des sports, délégué départemental à la vie associative de l’Eure, direction départementale de la cohésion sociale
Jérôme Henry, animateur, pays mormantais (69)
Représentants des enseignants
Dominique Bruneau, directeur d’école
Sébastien Sihr
Suppléante : Claire Bordachar
Stéphane Crochet
Frédéric Seve
Suppléant : Bruno Lamour
L’emploi du temps des élèves est organisé selon les grands principes suivants :
- les élèves ont toujours au total 24 heures d’enseignement obligatoire par semaine
- ils vont à l’école quatre jours et demi par semaine, dont le mercredi matin
- ils n’ont pas plus de 5 heures 30 d’enseignement obligatoire par jour, ni plus de 3 heures 30 par demi-journée
- ils ont une pause méridienne d’au moins 1 heure 30
Cette nouvelle organisation permet aux élèves d’avoir des journées de classe de 5 heures 15 en moyenne.
Les enfants continuent à être pris en charge au minimum jusqu’à l’ancienne heure de fin de la classe, soit 16h30 dans la plupart des écoles. D’autres activités, conçues pour compléter l’enseignement scolaire, sont en effet proposées aux élèves sur le temps libéré.
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