La nouvelle Note du CAE plaide pour une réforme en profondeur de la formation professionnelle en alternance – apprentissage et contrats de professionnalisation. Les deux auteurs Pierre Cahuc et Marc Ferracci (avec la contribution de Jean Tirole et Étienne Wasmer) soulignent le dysfonctionnement du système français dans son financement, sa gouvernance, son offre de formations. Ils pointent également l’inadéquation des incitations des différents acteurs au regard de l’objectif d’insertion professionnelle de ceux qui ont le plus besoin de formations qualifiantes adaptées aux emplois d’aujourd’hui et de demain. Finalement, ils proposent quatre pistes pour converger vers un système plus simple, plus transparent et plus efficace.
Recommandation 1 : Fusionner l’apprentissage et le contrat de professionnalisation ; unifier leurs financements en une subvention unique modulée en fonction des niveaux de diplôme ; simplifier la collecte en substituant les URSSAF aux OCTA.
Recommandation 2. Instaurer un système unique de certification des formations en alternance via des agences commanditées par une commission nationale réunissant toutes les parties prenantes (branches professionnelles, Éducation nationale, ministère du Travail, experts indépendants).
Recommandation 3. Moduler les subventions à l’alternance en fonction du diplôme de l’alternant ; moduler les contributions des entreprises à l’alternance en fonction du devenir de leurs alternants.
Recommandation 4. Concentrer sur l’apprentissage et le pré?apprentissage les moyens publics en faveur de l’insertion professionnelle des jeunes peu qualifiés. Ajuster les incitations des différents acteurs de l’orientation en faveur de ce dispositif. Réduire la part des matières académiques dans les diplômes de CAP et promouvoir le tutorat des apprentis.
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