In La Documentation Française – novembre 2013 :

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La politique d’accueil des enfants de moins de trois ans poursuit trois objectifs : soutenir la natalité, encourager l’emploi des femmes et favoriser l’égalité des chances par le développement de l’enfant. Elle contribue depuis plusieurs années à maintenir un niveau de fécondité et un taux d’activité professionnelle des femmes supérieurs à la plupart des pays de l’Union européenne. La Cour des comptes constate que l’offre de garde est très développée mais connaît des disparités territoriales et sociales. De plus, l’éclatement des compétences entre la CAF, le département et le niveau communal nuit à la cohérence de cette politique. La Cour des comptes préconise notamment de : cibler les dépenses sur les territoires prioritaires ; déplafonner le barème national des participations familiales ; rationaliser la gestion des ressources humaines, en adaptant la formation et en engageant une réflexion sur les exigences de qualification ; renforcer la transparence du processus d’attribution des places d’accueil en formalisant les procédures d’admission et en les rendant publiques.

Sommaire

DÉLIBÉRÉ

INTRODUCTION

CHAPITRE I – UNE OFFRE D’ACCUEIL RENFORCÉE MAIS ENCORE INÉGALE

I – Une augmentation notable de la capacité d’accueil

A – Une offre de garde en forte progression

B – La baisse continue de la préscolarisation des enfants de deux ans

C – Le congé parental : une régression du nombre de familles bénéficiaires

II – Un effort financier soutenu

A – Une progression rapide des dépenses

B – Une estimation non exhaustive des dépenses

C – La poursuite d’un rythme élevé de dépenses pour la période « 2013-2017 »

III – Un accès inégal à l’offre d’accueil

A – La persistance de disparités territoriales

B – Une exigence d’équité sociale à renforcer

C – Des réponses partielles aux attentes des familles

CHAPITRE II – UNE INSUFFISANTE COORDINATION DES ACTEURS

I – Un pilotage national partagé

A – Un pilote aux moyens limités

B – Les insuffisances des outils de pilotage de la branche famille

II – Des partenariats à consolider au niveau local

A – Une concertation insuffisante

B – Des instruments de pilotage pas assez coordonnés

C – Une connaissance imparfaite de l’offre et des besoins d’accueil

III – Une politique des ressources humaines éclatée et peu prévisionnelle

A – Les ressources humaines en accueil collectif

B – La gestion des effectifs d’assistants maternels

C – Un bilan du plan « Métiers de la petite enfance » non réalisé

CHAPITRE III – LES PISTES D’AMÉLIORATION

I – L’efficience : des marges de progrès

A – Des taux d’effort et des restes à charge à rééquilibrer

B – L’accueil collectif : plusieurs « leviers d’efficience »

C – La mise en œuvre de la prestation de service unique reste à optimiser

II – L’information des familles : une mission à parachever

A – Le site www.mon-enfant.fr

B – D’autres initiatives des caisses d’allocations familiales à généraliser

C – Le fonctionnement hétérogène des relais d’assistants maternels

III – L’attribution des places : une transparence à renforcer

A – Le recueil des demandes

B – La gestion des listes d’attente

C – Des décisions d’admission peu transparentes

IV – Des besoins spécifiques à mieux prendre en compte

A – L’accueil sur des horaires atypiques

B – L’accueil d’urgence

C – Les enfants en situation de handicap

D – Les familles en parcours d’insertion

V – Une coordination des contrôles à améliorer

A – La diversité des acteurs du contrôle

B – Une mission imparfaitement assumée par les départements

C – Le réseau de la Caisse nationale d’allocations familiales : des moyens de contrôle à renforcer

D – Une coordination à organiser

CONCLUSION GÉNÉRALE

RÉCAPITULATION DES RECOMMANDATIONS

GLOSSAIRE

ANNEXES

RÉPONSES DES ADMINISTRATIONS, DES COLLECTIVITÉS ET DES ORGANISMES CONCERNÉS

INDEX DES COLLECTIVITES CITÉES