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Les inspections générales de l’éducation nationale, de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche, et des affaires sociales dressent dans ce rapport, un état des lieux qui confirme la croissance rapide et continue de l’aide individuelle apportée aux élèves en situation de handicap ainsi que la forte hétérogénéité des prescriptions d’un département à l’autre. Quatre facteurs explicatifs sont identifiés : la progression de l’effectif d’élèves reconnus handicapés, l’augmentation de la demande d’accompagnement, les modalités de l’évaluation et de la prescription, et l’insuffisance du pilotage. Pour mieux ajuster les prises de décisions aux besoins des élèves, treize propositions sont regroupées autour de deux axes prioritaires : passer d’une démarche fondée sur l’expression et le traitement d’une demande à une démarche d’évaluation des besoins de la personne et de réponse adaptée à ces besoins ; installer un pilotage efficace et partagé au niveau national et au niveau départemental.

L’accompagnement des élèves en situation de handicap télécharger (1.50 Mo, pdf)

SOMMAIRE

Introduction

1. Le cadre normatif

2. État des lieux

2.1. Les données

2.1.2. Des différences importantes d’un département à l’autre

2.2. Les observations

2.2.1.Les procédures

2.2.2. Le pilotage

2.3. Des facteurs déterminants

2.3.1. L’augmentation du nombre d’élèves en situation de handicap

2.3.2. La croissance de la demande

2.3.3. Les modalités de la prescription et de l’évaluation

2.3.4. L’insuffisance du pilotage

3. Propositions

3.1. Deux objectifs

3.2. Les outils proposés