Décentralisation
et déconcentration

Le découpage de la France en communes et
départements remonte à la Révolution alors
que les régions sont plus récentes. En 1955,
« 21 régions de programme » ont été créées.
Les pouvoirs politiques marquaient ainsi leur
volonté de décentraliser certaines compétences
aux collectivités locales et territoriales.

Mais ce n’est qu’en 1982, avec les « lois
Deferre », que la décentralisation s’engage
véritablement. En 2004, un ensemble de
nouvelles mesures de décentralisation nommées
« acte II » de la décentralisation,
consiste à transférer aux collectivités territoriales
certaines compétences de l’état et
les ressources correspondantes.

La décentralisation
repose sur trois principes : l’absence
de tutelle d’une collectivité sur une
autre, le maintien des différentes structures
d’administration locale existantes, la compensation
financière des transferts de compétences.
La déconcentration des services
de l’état devient, avec la loi de 1992, le principe
de l’organisation administrative française.

Les services déconcentrés de l’état
constituent l’administration de droit commun
et sont les interlocuteurs des élus des collectivités
territoriales.

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