1°) Principes et objectifs du RFVE
– Considérer les rythmes de l’enfant dans leur globalité et pas seulement les rythmes scolaires de l’élève, et travailler sur les contenus développés et les méthodes
– prendre en compte la spécificité de l’école maternelle
– Intégrer des modules communs dans les formations de tous les professionnels de l’éducation, temps scolaires et périscolaires
– Reconnaitre et développer les projets éducatifs locaux –PEL

La création récente de l’"observatoire national des politiques éducatives locales" par l’IFE doit permettre de dégager un cadre national, une démarche et des indicateurs d’évaluation.
2°) Priorités et propositions :
21-Le cadre national de la réforme des rythmes doit décider précisément :
1. Du volume horaire annuel, hebdomadaire et journalier du temps scolaire,
2. De la durée et du calendrier des vacances : respecter l’alternance 7 semaines scolaires, 2 semaines de vacances pour les enfants pendant l’année.
3. Du nombre de demi-journées scolaires de la semaine : Semaine scolaire d’au moins 9 ½ journées. Le choix du mercredi matin semble recueillir la majorité des avis et pourrait être la règle, tout en ouvrant la possibilité de dérogation sur projet.
4. Du volume de l’allègement de la journée scolaire : temps scolaire journalier de 5h ¼ maximum et respect d’une pause méridienne d’au moins 2 heures.
5. De l’inscription dans la loi des PEL et de la contractualisation pluriannuelle Etat / Collectivités, et Collectivités / écoles.
22- Le cadre local pourrait se saisir, dans le cadre des PEL :
– Du type d’allégement de la journée (élargissement de la pause méridienne et/ou sortie anticipée le soir) comme de l’articulation des temps scolaires et périscolaires.
– De la coordination des acteurs pour un projet éducatif partagé
Le RFVE propose que la concertation locale se passe d’abord au niveau des agglomérations et départements à l’initiative des directeurs départementaux de l’éducation nationale, en lien avec les Maires et le département pour les transports scolaires, et en concertation avec les autres acteurs éducatifs : associations et parents d’élèves.
3°) Le soutien financier aux communes
– Mobiliser les futurs enseignants ou professionnels de l’éducation en contrepartie du soutien de l’Etat à la poursuite de leurs études et à la préparation des concours.
– Mobiliser les prestations de service ordinaire (PSU) de la CAF pour toutes les communes, et les prestations de services enfance / jeunesse (PSEJ) : péréquation en fonction des ressources des communes et prise en compte contractuelle de
l’encadrement (cf : propositions).
– Prendre en compte la réalité actuelle des taux d’encadrement du périscolaire par les communes dans des normes transitoires pour les ALSH périscolaires par le Ministère Jeunesse et sports, avec un calendrier d’amélioration progressive (5 ans) pour rejoindre les normes actuelles.
– Tenir compte de la mobilisation sur la 9ème ½ journée des personnels municipaux pour l’entretien des bâtiments.
– Possibilité d’interventions d’enseignants sur le temps périscolaire sur leur temps de service, ainsi que leur participation aux concertations des PEL, sur les volumes horaires libérées sur le temps scolaire annuel
– Soutien de l’Etat à la formation des élus locaux et des cadres des villes au développement des projets éducatifs locaux et à l’articulation des temps scolaires et périscolaires.
– Mobiliser les services civiques, 10 mois sur les temps scolaires et périscolaires et sur des missions d’intérêt général tout en leur assurant accompagnement et formation."