Cette proposition de loi rend obligatoire la création d’un Epep dès qu’une école comprend quinze classes, et facultative à compter de treize classes. Le texte permet également de regrouper plusieurs écoles dès qu’elles comportent ensemble au moins treize classes. L’article 86 de la loi du 13 août 2004 (relative aux libertés et responsabilités locales) prévoit l’expérimentation des Epep en zones rurales afin de mutualiser la gestion de moyens des écoles maternelles et élémentaires.

[http://www.andev.fr->http://www.andev.fr/index.php?id=254]

[Proposition de loi relative à la création des établissements publics d’enseignement primaire->http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1188.asp]

MM. Benoist Apparu (UMP, Marne), Guy Geoffroy (UMP, Seine-et-Marne) et Frédéric Reiss (UMP, Bas-Rhin), députés, viennent de déposer sur le bureau de l’Assemblée nationale une proposition de loi prônant [la création d’« établissements publics d’enseignement primaire » (EPEP)->
http://carrefourlocal.senat.fr/breves/breve4673.html] qui regrouperaient plusieurs écoles primaires et en assureraient la gestion.