L’évolution progressive des besoins des parents, d’une part, et celle
des pratiques et préconisations des professionnels, d’autre part, ont généré
au cours des cinquante dernières années une forte diversification
des modes d’accueil collectif du jeune enfant.

La diversification des modes d’accueil collectif du jeune enfant s’est
accompagnée d’un effort constant visant à garantir la sécurité
et la qualité de l’accueil comme à promouvoir le développement
de la capacité d’accueil des jeunes enfants.

Dans ce cadre, des progrès importants ont été réalisés, au regard
de la législation et de la réglementation pour simplifier et harmoniser
les normes relatives à la création et à la gestion de ces structures
regroupées, depuis le décret n° 2000-762 du 1er août 2000,
sous le terme générique d’ « établissements et services d’accueil
des enfants de moins de six ans ».

Le décret n° 2007-206 du 20 février 2007 maintient et renforce les normes
en matière d’accueil et d’encadrement instituées par le décret
du 1er août 2000 en même temps qu’il réforme les dispositions applicables
aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans.
Ce guide s’adresse à l’ensemble des acteurs de l’accueil des enfants
de moins de six ans : services de PMI chargés d’instruire les demandes
d’autorisation ou d’avis, créateurs et gestionnaires de crèches
quel que soit leur statut juridique – collectivités territoriales, établissements
publics, associations, entreprises, élus souhaitant créer une crèche,
une halte-garderie, un multi-accueil, une micro-crèche, etc.

Il a vocation à apporter un éclairage et des précisions sur la législation
et la réglementation en vigueur dans un souci de simplicité, de lisibilité
et d’accessibilité à tous. Il se veut un instrument pratique et facile
à utiliser.

[Lire le guide…->http://www.travail-solidarite.gouv.fr/espaces/famille/navigation-bloc-2/guides-pratiques/accueil-petite-enfance.html]