Les écoles sont devenues compétence de la communauté de communes Beauce Vovéenne (Eure-et-Loir), au même titre que le périscolaire et le transport des élèves des écoles primaires et maternelles. Cette décision est ici justifiée par la difficulté accrue des communes à assumer seules les investissements nécessaires. Cela a nécessité un long travail préalable pour que cette prise de compétence s’organise sur des bases solides.
A peine créée (en 2003), la communauté des vingt-deux communes de la Beauce Vovéenne (9.004 habitants) s’est lancée dans un chantier d’envergure : le transfert de la compétence scolaire des communes à l’EPCI. Celui-ci a été entériné en octobre 2007 avec la modification des statuts définissant cette nouvelle compétence optionnelle. Elle est devenue effective le 1er janvier suivant, début 2008. Aujourd’hui, la communauté est donc responsable du fonctionnement et des investissements dans les écoles, de la restauration, ainsi que des transports et des accueils périscolaires (le transport pour le collège était dès l’origine une compétence de la communauté).
Transfert de charges : l’étape majeure
“Ce fut une campagne de longue haleine”, raconte Sylvie Fontaine, directrice générale des services. Soit quatre années de travail et de réunions, animées par Marc Guerrini, président de la communauté, lors de chaque commission scolaire et chaque conseil communautaire. Il aura fallu dissoudre les six syndicats intercommunaux de regroupement pédagogique (par arrêté préfectoral) qui chapeautaient jusqu’alors les six groupes scolaires de ce territoire, organiser le transfert du personnel titulaire et contractuels, mais surtout celui des charges.
