Publics concernés : élèves des classes de sixième, de cinquième, de quatrième et de troisième relevant du ministère de l’éducation nationale ; élèves des classes de quatrième et de troisième des établissements publics et privés sous contrat relevant du ministère de l’agriculture ; élèves des classes de sixième, de cinquième, de quatrième et de troisième des établissements d’enseignement privés sous contrat.

Objet : formation dispensée dans les collèges et organisation des enseignements.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.

Notice : le décret modifie les dispositions relatives à la formation et à l’organisation des enseignements dispensés au collège afin de tenir compte du socle commun de connaissances, de compétences et de culture prévu par l’article L. 122-1-1 du code de l’éducation dans sa rédaction issue de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013.

Références : le code de l’éducation modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l’éducation, notamment son article L. 332-3 ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de l’éducation en date du 10 avril 2015 ;
Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement agricole en date du 30 avril 2015, […]

Lire la suite : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030613326&dateTexte=&categorieLien=id