Les services de l’Etat ne sont pas au rendez-vous. C’est le constat implacable qui ressort des propos échangés lors d’une journée organisée par l’association d’élus Ville & Banlieue sur les contrats de ville. Myriam El Khomri ne baisse pas la garde. Il en va de la mobilisation des politiques de droit commun de l’Etat. Et donc, de l’efficacité, à terme, des contrats de ville tels qu’ils ont été conçus par la loi Lamy du 21 février 2014.
Volonté de masquer les restrictions budgétaires, révolution culturelle inachevée, instructions gouvernementales prises à la légère ? Quelles qu’en soient les raisons, l’engagement des services de l’Etat dans l’élaboration des contrats de ville n’est pas au rendez-vous. Le constat est fait par les élus de l’association des maires Ville & Banlieue de France qui organisait, mercredi 22 avril, une journée consacrée à la question.
A l’ouverture de la journée, Myriam El Khomri a reconnu que la mobilisation des services de l’Etat était « inégale en fonction des territoires ». Et la secrétaire d’Etat à la Politique de la ville ne s’y résout pas. Elle a rappelé avoir adressé des instructions signées avec plusieurs de ses collègues ministres : avec Najat Vallaud-Belkacem le 28 novembre 2014 (voir notre article ci-contre du 8 décembre 2014) ; avec François Rebsamen le 25 mars (voir notre article du 1er avril 2015) ; avec Thierry Braillard le 25 mars également (voir notre article du 31 mars).
Une « révolution culturelle », où ça ?
Ces instructions déclinaient les orientations des conventions interministérielles d’objectifs pour les quartiers prioritaires signées du temps de François Lamy (avec les ministres en charge de l’emploi, de l’Education nationale, de la santé, des sports, des associations et de l’éducation populaire, des transports, de la Justice, de la Défense et des anciens combattants, du droit des femmes, de l’économie sociale et solidaire, de l’Intérieur, de la culture, du commerce et du tourisme).
« Le potentiel de transformation de ces conventions est limité », constate le sociologue Thomas Kirszbaum, chercheur associé à l’Institut des sciences sociales du politique (ENS Cachan-CNRS). Pour lui, « François Lamy a été bien hâtif et optimiste quand il déclarait à propos de ces conventions ‘on assiste à une révolution culturelle à l’œuvre dans les services de l’Etat ». Il se tourne vers la salle : « Avez-vous observé cette révolution culturelle ? » Les rires fusent en réponse.
« Chacun a repris ses habitudes »
« La politique de la ville est structurellement faible dans l’ensemble des politiques publiques », déplore le sociologue. La circulaire aux préfets de Patrick Kanner et Myriam El Khomri du 15 octobre 2014 (voir notre article du 17 octobre 2014) n’a pas suffi à supprimer cette fâcheuse habitude, pas plus que celle du 26 mars 2014 signée de Jean-Marc Ayrault juste avant son départ de Matignon (voir notre article du 4 avril 2014).
« Il faudrait que la politique de la ville soit sous l’autorité du Premier ministre », suggère une fois de plus François Pupponi, député-maire de Sarcelles, rapporteur de la loi Lamy et président de l’Anru. Car lui aussi l’a remarqué dans le Val-d’Oise : « Chacun a repris ses habitudes, les préfets ne sont pas capables d’imposer à un service déconcentré de l’Etat l’obligation de travailler en priorité sur un territoire. » Dans sa ligne de mire : la CAF (qui ne verrait pas de problème à fermer une structure située dans un quartier prioritaire) et l’Education nationale (le recteur pourrait ne pas signer le contrat de ville de Sarcelles).
Depuis le comité interministériel « Egalité et citoyenneté » du 6 mars dernier, un comité de suivi des contrats de ville se réunit chaque semaine à Matignon, a assuré Myriam El Khomri.
Le 30 juin n’est pas une « date couperet »
Autre bonne nouvelle annoncée par Myriam El Khomri devant l’assemblée de Ville & Banlieue : tous les préfets sont, depuis mars, en capacité de dire le montant de leurs dotations 2015 traduisant l’engagement de l’Etat dans les contrats de ville. Et le 21 avril, le conseil d’administration de l’Anru a validé presque toutes les enveloppes régionales pour les projets de renouvellement urbain (sauf pour l’Ile-de-France et Rhône-Alpes).
Concernant la date du 30 juin 2015, annoncée initialement comme la date butoir à la signature des contrats de ville, Myriam El Khomri a déclaré : « La date du 30 juin 2015 doit rester un horizon, mais ce n’est pas une date couperet. » Les retardataires pourraient donc bénéficier de quelques semaines de délais. « Mieux vaut faire bien que trop vite », répète-t-on au secrétariat d’Etat à la Politique de la ville. Pour l’heure, une cinquantaine de contrats de ville seraient signés sur les 390 prévus (voir notre article du 24 avril).
Par ailleurs, les crédits d’Etat aux associations seront augmentés, comme l’a décidé le comité interministériel du 6 mars.
Participation des habitants : bientôt un « kit citoyen »
Et le secrétariat d’Etat adressera prochainement un « kit communication » aux maires sur les conseils citoyens, visant à faire connaître ces instances aux habitants et à les inviter à s’y impliquer. Sur le sujet de la mise en place des conseils citoyens, là encore, Myriam El Khomri assure qu’il y a « une dynamique », sans nier que « certains maires » rechignent à la démarche. « Je comprends les difficultés mais il faut aller chercher ceux qui ne se sentent pas légitimes à prendre la parole. »
Là n’est pas la question pour Catherine Arenou, vice-présidente de Ville & Banlieue, maire de Chanteloup-les-Vignes. « J’ai pris le parti de ne pas mettre en place le conseil citoyen, car je ne veux pas les désespérer. » Pour elle, imposer des conseils citoyens alors que jusqu’à présent, on ne connaissait pas les dotations de l’Etat, « c’est de l’irrespect ». Dans ces conditions, « comment voulez-vous être crédibles auprès des habitants ? », s’est-elle insurgée. Mais la secrétaire d’Etat était déjà partie en conseil des ministres…
Faible mobilisation des départements et des régions
Myriam El Khomri a certes montré du doigt la faible mobilisation des services de l’Etat, mais n’a pas épargné non plus la « faible participation » des conseils départementaux, ni les conseils régionaux dont la participation « peine ». Et cela, malgré la convention signée par son prédécesseur François Lamy avec l’Association des régions de France (voir notre article du 13 février 2013).
Du côté du bloc local, elle admet que, en milieu rural, l’intercommunalité mettra du temps à se saisir de la politique de la ville. Mais dans les collectivités où exercent déjà des professionnels de la politique de la ville, plusieurs défis les attendent car ces nouveaux contrats de ville « induisent des changements de posture de la part des professionnels de la politique de la ville », a observé Thomas Kirszbaum dans une enquête (voir aussi notre article du 17 avril 2014).
Trois défis pour les professionnels de la politique de la ville
Le sociologue a identifié trois défis. D’une part, les professionnels de la politique de la ville ont constitué leur savoir-faire sur des dispositifs spécifiques. Or avec le principe de subsidiarité, « on les incite à mobiliser en premier lieu les dispositifs de droit commun ».
D’autre part, le contrat de ville nouvelle formule exige un changement d’échelle (l’échelle intercommunale), alors que les professionnels de la politique de la ville sont spécialisés dans des actions de proximité dans les quartiers.
Enfin, ils ont à se repositionner vis-à-vis des habitants qui sont amenés, avec les conseils citoyens, à interpeller le droit commun. « Or on n’a jamais considéré en France que la société civile était à égalité avec les pouvoirs publics. » Trois défis qui « ne vont pas être surmontés d’ici deux mois et 10 jours », prédit Thomas Kirszbaum.
Valérie Liquet
Limiter la construction de logement social dès lors que la commune en compte plus de 50% : la fausse bonne idée ?
« Arrêtons de rajouter de la pauvreté à la pauvreté ! » Croyant bien faire, le comité interministériel du 6 mars 2015 avait annoncé que des instructions seront données aux préfets pour limiter la construction de logements sociaux dans les 1.500 quartiers prioritaires de la politique de la ville « dès lors que le taux de logement social y dépassera 50% ».
« Cela me pose un vrai problème », a réagi Damien Carême, président de Ville & Banlieue et maire de Grande-Synthe, ville comprenant 60% de logements sociaux, lors de la journée organisée le 22 avril par l’association. « Les jeunes devront partir », ajoute-t-il, car avec un taux de vacance proche du zéro dans le parc social, ils ne pourront pas à s’y loger. « Le logement social est une vraie réponse dans les territoires industriels », insiste-t-il. Pour preuve : « Je n’ai pas de marchands de sommeil sur mon territoire. »
Pour Catherine Arenou, vice-présidente de Ville & Banlieue et maire de Chanteloup-les-Vignes (près de 60% de logements sociaux également), « si nous ne sommes pas en capacité de construire du logement social dans de petits lots, l’ensemble de notre parc social va vieillir », souligne-t-elle. Dès lors, la spirale se mettra en œuvre : vieillissement du parc, départ des locataires « les moins pauvres », perte d’attractivité pour d’éventuelles nouvelles populations, aucun espoir de mixité sociale, paupérisation du quartier, etc.
V.L.
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