Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, et François Baroin, président de l’Association des Maires de France, présentent un recueil de fiches pratiques pour accompagner les décideurs locaux dans leur démarche de mutualisation. Objectif : offrir aux citoyens des services publics mieux adaptés à leurs besoins, en renforçant la coopération entre les territoires et en réduisant les doublons.

« En finir avec les enchevêtrements, les doublons et les confusions » : lors de sa conférence de presse du 14 janvier 2014, le président de la République identifiait les obstacles à lever pour renforcer l’efficacité de l’action publique dans les territoires, et donnait ainsi deux objectifs pour la réforme des collectivités : simplifier et clarifier.

Après la création des métropoles, la réduction du nombre de régions, la loi NOTRe, qui sera examinée en seconde lecture au Sénat le 26 mai prochain, répond à ces deux objectifs : le projet de loi supprime la clause de compétence générale, clarifie les compétences des différents niveaux de collectivités, et monter en puissance l’échelon intercommunal, pour une action publique plus lisible et efficace.

Parallèlement, le projet de loi encourage les communes et les intercommunalités à mutualiser leurs services pour proposer des des services publics efficaces tout en évitant les doublons. Par exemple, il encourage les élus à se coordonner pour créer un pôle piscine/patinoire à l’échelle d’un bassin de vie bien desservi par les transports en commun, plutôt que trois piscines de petite taille dans la même zone.

Etabli à partir des conclusions d’ateliers thématiques auxquels ont participé des fonctionnaires territoriaux de collectivités, ce guide (à télécharger ci-contre), publié aujourd’hui, donne des pistes de progrès utilisables par tous pour réussir dans ce domaine de la mutualisation.

Les fiches pratiques réalisées recouvrent l’ensemble des thématiques inhérentes à la démarche de mutualisation. Elles reposent sur des cas concrets de mises en pratique dans des domaines où la mutualisation constitue un avantage décisif : la voirie et l’aménagement de l’espace public, l’accompagnement scolaire, les systèmes d’information, les achats, etc.

Le guide constitue donc un outil précieux pour accompagner la montée en puissance des intercommunalités, votée en première lecture du projet de loi NOTRe.

SOMMAIRE

Préalable

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