Article 1: Le Département de Seine-Maritime réaffirme la force et la vigueur du principe de laïcité au sein de ses
services.

A ce titre et en préambule, il considère le respect de la diversité des options spirituelles et des confessions (dans la
mesure où celles-ci ne relèvent pas de structures classées « sectes » par la Mission interministérielle de vigilance et de
lutte contre les dérives sectaires), la garantie de la liberté de conscience, la nécessaire réciprocité des engagements
de la collectivité comme ceux de ses agents et le choix d’adopter des règles de vie et de travail communes comme
fondamentalement liés à la notion et à la mise en oeuvre du principe de laïcité.

Article 2: Le Département, pour l’ensemble de ses Directions et Services, s’engage dans son organisation et son
fonctionnement à :

1• Respecter l’ensemble des options spirituelles ou confessionnelles des Seinomarines, des Seinomarins et de leurs concitoyens
ainsi que des agents du Département accomplissant une mission pour celui-ci ou l’un des établissements qui lui sont
rattachés ;

2• Ne mettre aucunement en oeuvre, sur un plan départemental, une politique publique ou un critère attaché à une politique
publique, sur la base d’une quelconque discrimination liée aux options spirituelles ou confessionnelles, tant pour les bénéfi ciaires
de ces politiques qu’au travers des missions ou fonctions assignées aux agents du Département ;

3• Veiller à ne prendre aucunement en compte, dans le recrutement, la notation, la promotion, la formation et l’encadrement
des agents qui lui sont liés, des données ou critères relatifs aux options spirituelles ou confessionnelles, supposées ou réelles,
de ceux-ci ;

4• Rappeler aux agents qui relèvent de son autorité toutes les dispositions législatives, réglementaires et jurisprudentielles
relatives au fonctionnement laïque des pouvoirs publics, et notamment des collectivités territoriales et de leurs établissements
;

5• Assurer la formation des personnels, et notamment des personnels d’encadrement, sur les questions liées à la mise en oeuvre
et au respect des dispositions relatives à la laïcité ;

6• Faciliter, pour les agents relevant de son autorité, la prise de jours de congé, décomptés des droits annuels, au titre de fêtes
religieuses ne fi gurant pas sur le calendrier républicain offi ciel, dans la mesure où ces congés ne sont pas incompatibles avec
la bonne marche des services et ne relèvent pas de structures classées œsectes par la Mission interministérielle de vigilance
et de lutte contre les dérives sectaires.

7• Assurer une information régulière de tous ses agents sur les questions liées à la mise en oeuvre et au respect des dispositions
relatives à la laïcité…

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