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L’assistant(e) maternel(le) accueille à son domicile de 1 à 4 enfants moyennant rémunération. Ce métier nécessite de la disponibilité afin de participer au développement, à l’éveil et à l’éducation des enfants dans un environnement sécurisé.
L’agrément : une obligation et une garantie pour les parents
Pour exercer cette profession, il faut obligatoirement être titulaire d’un agrément délivré par le Président du Conseil général.
Pour obtenir l’agrément, le candidat doit:
– Présenter les garanties nécessaires pour accueillir des mineurs dans des conditions propres à assurer leur développement physique, intellectuel et affectif ;
– Passer un examen médical qui a pour objet de vérifier que son état de santé lui permet d’accueillir habituellement des mineurs ;
– Disposer d’un logement dont l’état, les dimensions, les conditions de sécurité des mineurs, compte tenu du nombre et de l’âge de ceux pour lesquels l’agrément est demandé ;
– Ne pas avoir fait l’objet de condamnations pénales mentionnées à l’article L.133-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles.
Comment faire ? des démarches simples et rapides
A SAVOIR
Le nombre d’enfants accueillis simultanément par l’assistant(e) maternel(le) est limité à 4, y compris les enfants de moins de 3 ans de l’assistant(e) maternel(le) présents au domicile.
- Vous adressez une demande écrite à la Maison départementale des solidarités de rattachement de votre domicile ;
- Vous participez à une réunion d’information : on y évoquera la profession et les conditions d’accueil de l’enfant.
Au cours de cette réunion l’imprimé de demande d’agrément ainsi que la liste des pièces à fournir vous seront remis. - Vous prendrez part à une évaluation de vos capacités éducatives et de vos conditions d’accueil à votre domicile et/ou à la Maison départementale des solidarités.
Cette évaluation est effectuée par des professionnels de l’accueil des jeunes enfants, pour s’assurer que les conditions prévues par la loi sont remplie.
Vous recevrez la décision d’agrément au plus tard dans un délai de 3 mois après réception du dossier complet de demande d’agrément
L’agrément est accordé pour une durée de 5 ans.
