Source :

Accéder au site source de notre article.

I. Les objectifs
La mise en place des Conseils Cantonaux de Concertation s’inscrit dans une démarche qui vise d’une part à associer plus étroitement les citoyens nordistes à l’élaboration des politiques du Département, et d’autre part à rapprocher ces derniers de l’institution.

Le Conseil Cantonal de Concertation est imaginé ici comme une structure souple.

La diversité territoriale, sociologique et politique du Département nous conduit ici à proposer un socle commun qui puisse être adaptable. Notre objectif est donc surtout d’apporter un fil conducteur et un accompagnement aux Conseillers généraux qui souhaitent mettre en place ce dispositif participatif dans leur canton.

A titre d’exemple, il est tout à fait envisageable qu’à la volonté des Conseillers généraux, plusieurs cantons puissent se regrouper au sein d’un même CCC pour des raisons de cohérence territoriale.

II. Cadre juridique et moyens
Le Conseil Cantonal de Concertation n’a pas d’existence juridique propre et ses membres sont bénévoles. Le présent document doit trouver sa déclinaison territoriale à travers un règlement intérieur adopté dans chaque CCC. Ce règlement intérieur sera rendu public et publié sur le site internet dédié à la démocratie participative.

Le Conseil Cantonal de Concertation fonctionne avec les moyens dont dispose le Conseiller général dans le cadre de ses fonctions.

Le Conseiller général peut également s’appuyer sur la Mission Démocratie Participative (MDP) du Département pour la mise en place et la préparation de l’animation de ces Conseils Cantonaux de Concertation.

III. Composition
Les Conseils Cantonaux de Concertation sont composés sur la base de deux Collèges :
– Un Collège politique dont les membres sont désignés sur proposition du Conseiller général et du ou des maires du canton, dans le respect du principe de la représentativité ;
– Un Collège habitants/personnalités qualifiées. Ce Collège est composé des citoyens volontaires représentatifs de la diversité du canton.

Outre le Conseiller général, Président du CCC, son ou sa remplaçant(e) est également membre de droit du CCC. Chaque Collège n’est pas forcément composé d’un nombre identique de membres.

Le Conseil Cantonal de Concertation est renouvelé tous les 3 ans.

La composition de chaque Conseil devra assurer :
– la parité entre hommes et femmes,
– la meilleure représentation géographique du canton,
– la diversité de ses membres.
Les membres du CCC sont représentatifs de la diversité des habitants du canton.

Ouverture d’esprit et respect mutuel, capacité de transversalité, dépassements des enfermements thématiques ou territoriaux dans une perspective d’ensemble doivent stimuler l’action des participants afin d’appréhender au mieux une démarche collective dans l’intérêt du canton et de ses habitants.

Lorsqu’ils existent, nous proposons que les Présidents des Conseils de Quartier puissent devenir membre de droit. Il est en effet dans l’intérêt des Conseils Cantonaux de Concertation de se positionner dans une logique d’intégration des
autres dispositifs participatifs et non de superposition ou de concurrence.

L’élu collégien du Conseil Départemental des Jeunes pour le canton et son suppléant sont également membres de droit.

Le Conseil Cantonal de Concertation peut recourir ponctuellement à des personnalités extérieures, notamment des élus ou des fonctionnaires du Conseil général du Nord ou des autres collectivités dont les compétences sont susceptibles d’alimenter les débats ou les travaux du Conseil Cantonal de Concertation.

En ce qui concerne les agents du Département, une demande écrite
préalable doit être adressée au Président du Conseil Général en qualité de chef du
personnel.

IV. Organisation
Le Conseil Cantonal de Concertation se réunit à l’initiative du Conseiller général au minimum deux fois par an. Il peut être consulté par le Conseiller général et faire des propositions sur toute question concernant le canton ou le Département. Le
Conseiller général peut les associer à l’élaboration, à la mise en oeuvre et à l’évaluation des actions intéressant le canton ou le département.
Le CCC veille à ce que ces avis traduisent, au-delà de l’opinion personnelle de ses membres, le sentiment majoritaire des habitants du canton, et correspondent à l’intérêt général du canton et du département.

V. Fonctionnement

Ordre du jour
Le Conseiller général fixe l’ordre du jour des réunions, en fonction des dossiers dont il est saisi par le Conseil général, des attentes des habitants du canton, et des suggestions des membres du Conseil Cantonal de Concertation.
L’ordre du jour est transmis aux membres au moins quinze jours avant la date de la réunion.

Le Conseiller général organise les travaux du CCC et en dirige les séances (débats, prise de parole…). Il s’attache à transmettre aux membres du CCC les éléments techniques leur permettant d’analyser les dossiers qui leur sont soumis.
Ces CCC ont également pour objectif de rendre plus lisible au Conseil général du Nord un certain nombre de politique menées sur les territoires. D’où l’importance de bien définir les thèmes abordés lors des séances.

 Organisation des débats
Le Conseil Cantonal de Concertation agit selon la procédure déterminée par le Conseiller général. Il exprime notamment la diversité des points de vue de ses membres lors de tours de table et de débats. Il peut adopter, sur proposition du Conseiller général, des voeux ou des avis concrétisant une opinion majoritaire ou consensuelle.

Le Conseiller général dispose de la possibilité d’ouvrir certaines séances du Conseil Cantonal de Concertation à l’ensemble des citoyens. Il devra cependant veiller à ce que cette ouverture ne transforme pas le CCC en une simple réunion
publique.

Le CCC peut faire l’objet d’une saisine par l’Exécutif départemental. Le Président peut également saisir tout ou partie des Conseils Cantonaux de Concertation du Département afin qu’ils travaillent sur un sujet déterminé d’intérêt local ou
départemental.
Le Président et les membres de l’Exécutif peuvent demander à être entendu par
un CCC. Cette demande devra être mise en oeuvre lors de la réunion suivante du CCC concerné.

  Communication et transparence
La mise en place d’un nouveau dispositif tel que les Conseils Cantonaux de Concertation nécessite une communication particulière. Dans le cadre de la création d’un site internet satellite dédié à la démocratie participative, un espace spécifique aux CCC sera créé. Elle permettra aux Conseillers généraux qui le souhaitent de mettre en ligne l’actualité de leur Conseil Cantonal de Concertation( composition, date des réunions, compte-rendu, documents de préparation,
avis…).

En outre, il est proposé que ces Conseils Cantonaux de Concertation se déroulent à chaque fois dans un secteur géographique différent (en l’occurrence un quartier dans les zones urbaines ou une ville dans les zones rurales). Au-delà des mairies, nous pouvons privilégier l’organisation de ces CCC dans des lieux de vie comme les centres sociaux ou dans des locaux appartenant au Conseil général comme les Points Relais Service ou les collèges.

VI. Modes d’action
Le Conseil Cantonal de Concertation émet des avis ou des voeux dont le Conseiller général s’inspire dans son action. En cas de nécessité et s’il le juge nécessaire, le Conseiller général relaie l’avis ou le voeu auprès d’une autre autorité ou
collectivité, à la presse ou aux habitants du canton.
– L’avis : proposition suite à la saisine du Conseil Cantonal de Concertation par le Conseiller général, un de ses membres ou toute autre autorité.
– Le voeu : proposition ou demande d’action, adoptée par vote à la majorité ou consensus et adressée à une autorité ou collectivité.
Une réflexion sera menée afin de consolider dans le temps et de valoriser le travail mené dans le cadre des Conseils Cantonaux de Concertation.