Les crédits du fonds « publics et territoires » de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), doté de 380 millions d’euros pour la période 2013-2017, pourront être utilisés pour soutenir « les communes qui souhaitent investir pour faciliter l’accès des enfants en situation de handicap aux activités périscolaires », a annoncé dans un communiqué du 20 mars dernier la ministre de l’Education nationale, Najat Vallaud-Belkacem. La ministre y précise que la mobilisation de ce fonds sur ce thème relève d’une décision conjointe de la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, de la secrétaire d’Etat chargée de la Famille, Laurence Rossignol, de la secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées, Ségolène Neuville, et de la Cnaf.
La ministre de l’Education nationale rend publique à cette occasion la circulaire de la Cnaf qui détaille le dispositif de financement ouvert aux communes et intercommunalités désireuses de rendre leurs accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) accessibles aux enfants en situation de handicap.
Dans cette circulaire datée du 25 février, le directeur de la Cnaf rappelle que le fonds « publics et territoires » est destiné à financer des interventions sur des « besoins spécifiques » autour de six axes : accueil des enfants en situation de handicap, accueil de publics fragilisés par différents facteurs, projets portés par des adolescents, équipements et services d’accueil, prise en compte des difficultés structurelles des établissements et accompagnement de démarches innovantes. Désormais, une partie de ces crédits pourra donc être utilisée par les communes ( et intercommunalités] qui souhaitent faciliter l’accès des enfants en situation de handicap à ces activités périscolaires.
Pour être éligibles, les projets devront « permettre l’inclusion et la socialisation de l’enfant en situation de handicap au sein d’un collectif d’enfants, en soutenant les actions de pilotage et en renforçant les qualifications de l’équipe en place, voire en embauchant des professionnels qualifiés supplémentaires pour permettre cet accueil ». Pour être retenus, les projets devront cumuler parallèlement plusieurs conditions : viser les enfants bénéficiaires de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (Aeeh), accueillir de manière régulière les enfants handicapés dans les structures du territoire, mettre les parents au cœur du projet d’accueil de l’enfant, mobiliser simultanément dans un même projet des moyens complémentaires et diversifiés, mettre en synergie les acteurs issus du milieu ordinaire et du milieu spécialisé et, enfin, inscrire les interventions dans le cadre du droit commun sans se substituer au champ spécialisé.
Une expérimentation pour favoriser l’accueil de ces enfants handicapés dans des activités périscolaires a déjà été conduite entre 2009 et 2012. La circulaire en dresse le bilan.

Télécharger la circulaire de la Cnaf.

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