In Les Cahiers Pédagogiques – le 30 mai 2013 :

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• Quelle est la place de lUnionEuropéenne dans léconomie globale ?Chapitre 12 – TES 4 – 2012/2013 – PhWManuel Sciences Economiques et Sociales Tle ES éd. 2012 Hatierpages 114 à 135
• ? Un jour viendra où l’on verra ces deux groupes immenses, les États-Unis d’Amérique, les États-Unis d’Europe, placés en face l’un de l’autre, se tendant la main par-dessus les mers, échangeant leurs produits, leur commerce, leur industrie, leurs arts, leurs génies, défrichant le globe, colonisant les déserts, améliorant la création sous le regard du Créateur, et combinant ensemble, pour en tirer le bien-être de tous, ces deux forces infinies, la fraternité des hommes et la puissance de Dieu ! ?Extrait d’un discours de Victor Hugo prononcé à l’occasion de l’ouverture du Congrès de la Paix le 21 Août 1849
• “Ce n’est pas à la commission européenne de nous dicter ce que nous devons faire” François Hollande le 29 mai 2013
• Thèmes et questionnement Notions Indications complémentaires Euro, union économique et monétaire. Acquis de première : banque centrale, politique budgétaire, politique monétaire Sans entrer dans le détail des évolutions historiques, on rappellera qu’en se dotant d’un grand marché intérieur et d’une monnaie unique, les pays européens mènent une expérience originale d’intégration plus étroite de leurs économies. On montrera que l’union monétaire revêt une importance particulière dans le contexte monétaire et financier international, et quelle renforce les interdépendances entre les politiques macro économiques des Etats membres. On s’interrogera sur les difficultés de la coordination des politiques économiques dans l’Union européenne2.3 Quelle est la place de l’Union européenne dans l’économie globale ?
• Brève histoire de la construction européenne…
• • 1957 : Traité de Rome instituant la Communauté économique européenne (CEE) entre 6 pays (RFA, Italie, France, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg), entré en vigueur le 1er janvier 1958. Ce traité poursuit la construction de ce qui avait été commencé lors de la création de la CECA (Communauté européenne pour le charbon et l’acier) en 1951.• Entre 1958 et 1971 : suppression très rapide des barrières douanières, mise en place de politiques communes, en particulier dans le domaine agricole (la PAC) et dans les rapports avec les pays africains (Convention de Yaoundé). Les grandes dates de la construction européenne
• • 1972 : Traité de la Haye élargissant la CEE (entrée de 3 nouveaux pays, la Grande-Bretagne, l’Irlande et le Danemark). Début de mise en œuvre d’une politique monétaire commune, avec l’institution du “ serpent monétaire ” qui vise à protéger les monnaies européennes de fluctuations trop importantes du fait du flottement du dollar décidé par les autorités monétaires américaines.• 1979 : création du Système monétaire européen (SME). Certains pays membres participent plus ou moins au SME, en particulier la Grande-Bretagne. C’est aussi cette année qu’ont lieu les premières élections au suffrage universel du Parlement européen , ce qui montre la volonté de construire politiquement l’Union européenne.• 1981 : entrée de la Grèce.• 1986 : adhésion de l’Espagne et du Portugal. Signature de l’Acte Unique (initié par Jacques Delors) qui prévoit une harmonisation des lois internes aux Etats membres, de manière à constituer un véritable marché unique. Les grandes dates de la construction européenne
• • 1992 : Traité de Maastricht créant l’Union européenne et prévoyant l’instauration d’une monnaie unique. Adhésion de la Suède, de l’Autriche et de la Finlande : c’est l’Europe des 15.• 1997 : Traité d’Amsterdam élargissant les compétences des institutions européennes dans des domaines traditionnellement de compétence nationale.• 1998 : détermination des pays entrant dans la zone euro (Allemagne, Autriche, Belgique, Irlande, Espagne, Finlande, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal), mise en place de la Banque Centrale Européenne (BCE) qui mènera la politique monétaire européenne en lieu et place des autorités monétaires nationales. Les grandes dates de la construction européenne
• • 1er janvier 1999 : l’euro devient la monnaie légale des 11 pays de la zone euro. Les monnaies nationales cessent de circuler définitivement entre le 1er janvier et le 17 février2002.• 1er mai 2004 : entrée de 10 nouveaux pays (Pologne, Hongrie, Lituanie, Estonie, Lettonie, République tchèque, Chypre, Malte, Slovénie, Slovaquie) ce qui porte le nombre d’Etats membres de l’Union européenne à 25.• 2005 : Par référendum “Non” français puis au Pays Bas au projet de constitution européenne• 1er janvier 2007 : Entrée de la Bulgarie et de la Roumanie• 13 décembre 2007 : signature du traité de Lisbonne qui modifie les institutions européennes avec l’instauration d’un président de l’UE et d’un(e) “haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité”. On modifie aussi le système de vote mais cette disposition n’est pas encore mise en application. Les grandes dates de la construction européenne
• Le budget européen
• I- Marché et monnaie uniques A- L’Union Européenne : une expérience d’intégration économique originale
• Mondialisation ou régionalisation ? Qu’est ce qui distingue l’UE des zones de libre échange ?
• Zone de libre échange : les pays membres suppriment les droits de douane et les restrictions quantitatives à la libre circulation des marchandises entre les pays membres mais chaque pays reste libre de sa politique douanière à l’égard des pays tiers Union douanière : suppression des droits de douane mais avec instauration d’un tarif extérieur commun Marché commun : union douanière avec libre circulation des capitaux et des personnes. Union économique : marché commun avec des politiques économiques nationales harmonisées. Intégration économique : unification des politiques monétaires, fiscales et sociales Typologie de Bela Balassa (1928-1991) The theory of economic integration (1961)
• I- Marché et monnaie uniques B- Du marché commun à la monnaie unique
• Doc p. 119
• Les avantages attendus de l’intégration économique
• Marché unique Suppression des barrières douanières Ouverture des marchés publics Économies d’échelle “Effet de grand marché” Baisse des coûts de production Amélioration de la concurrence gains de pouvoir d’achat pour les
• consommateurs gains de compétitivité Amélioration du solde extérieur Croissance économique
• Évolution des flux de commerce
• Euro : monnaie unique commune à l’ensemble des pays membres de l’UEM. La zone euro compte 17 pays membres, qui ont tous accepté de renoncer à leur monnaie nationale comme instrument de politique économique autonome. Tous les pays membres de l’Union européenne (UE) sont théoriquement appelés à rejoindre l’UEM. Parmi les dix pays non membres de la zone euro à ce jour, trois n’y adhèrent pas par choix : l’Angleterre, la Suède et le Danemark (les sept autres appartiennent aux pays « les moins avancés» de l’UE). En revanche, tous appartiennent au MC2 : mécanisme de change qui ancre leur monnaie sur l’euro (en vue de rejoindre à terme l‘euro).
• Doc p. 119
• Monnaie unique diminue les risques d’évaluation d’un pays de la zone euro contre ses partenaires diminue les incertitudes liées au taux de change et les coûts de transaction augmente la concurrence entre les pays en favorisant la comparaison des prix augmente la compétitivité-prix
• Doc p. 120
• Une certaine convergence…
• II- Union monétaire et interdépendances A- L’Euro dans le contexte international
• Doc p. 121
• Doc p. 121
• L’intégration monétaire est aussi justifiée par le contexte international. La fin des accords de Bretton Wood, marque la fin d’une relative stabilité des changes entre les grandes monnaies au plan mondial. L’euro, monnaie de la première zone économique mondiale, sert d’étalon à un certain nombre de pays, qui ont arrimé sur lui leur taux de change. Il constitue d’autant plus un atout qu’il est resté relativement stable et fort.
• Par une politique stricte de stabilité des prix, la BCE a donné de la crédibilité à l’euro, dont le taux de change est aujourd’hui élevé, vis-à-vis du dollar notamment. S’il désavantage les économies peu compétitives de la zone, il attire les capitaux et  sert de plus en plus de monnaie de réserve. Cette confiance que les agents économiques internationaux ont en l’euro contribue à son développement comme monnaie internationale. Face à la crise qui déstabilise la finance mondiale depuis 2008, les interventions massives de la BCE par des actions non conventionnelles protègent l’Union européenne. En jouant le rôle de prêteur en dernier ressort, elle contribue à éviter l’effondrement du système bancaire et financier européen.
• II- Union monétaire et interdépendances B- L’Union Économique et Monétaire et la coordination des politiques économiques
• Union économique et monétaire (UEM) : phase avancée du processus d’intégration économique qui précède l’Union politique et qui se caractérise : d’une part, par une intégration poussée des marchés (de biens, de services, de facteurs de production) pour lesquels les entraves sont progressivement levées (notamment en matière réglementaire : zone de libre-échange, Tarif extérieur commun, libre circulation des hommes et des capitaux, harmonisation recherchée et croissante des réglementations); d’autre part, par une monnaie unique à tous les pays de l’Union, ainsi qu’un certain niveau de coordination des politiques économiques, induite par cette monnaie unique et destinée à renforcer l’interdépendance croissante des économies des États membres.
• Doc p. 122
• Rappel !
• Rappel !
• Rappel !
• Ces objectifs ne sont pas tous faciles à réaliser simultanément. Si le plein emploi et la croissance peuvent aller de pair, ces deux objectifs sont assez incompatibles avec l’équilibre de la balance commerciale et la stabilité des prix. C’est ce qu’exprime d’ailleurs la métaphore du "Carré magique". Rappel !
• Doc p. 123
• Dans une économie globalisée, l’UE renforce la capacité des États membres à affronter la concurrence internationale, notamment en termes monétaire et financier. L’intégration économique accroît les tnterdêpendances entre États par les échanges accrus, les politiques communes et le partage de certains biens comme la monnaie unique. Le rapprochement économique des pays de la zone accroît l’impact des politiques et événements politiques d’un pays sur les autres. Ces interdépendances peuvent être sources d’effets pervers (distorsion de concurrence, rivalité et non-coopération, passager clandestin) s’il n’existe pas de coordination des politiques (entre les différents États, et entre les États et l’UE).
• La BCE conduit la politique monétaire de la zone euro de manière indépendante. Sa mission est de garantir la stabilité des prix à moyen terme, à un niveau d’inflation proche ou inférieur à 2 %. La BCE n’a pas le droit de monétiser les dettes publiques, pas plus que les États n’ont le droit d’être financièrement solidaires. Les États ne possédant plus la maîtrise de leur politique monétaire, ils conservent l’autonomie de leur politique budgétaire pour réagir en cas de conjonctures économiques divergentes. Le Pacte de stabilité et de croissance (PSC) instaure des règles de discipline des finances publiques : ne pas excéder 3 % du PIB pour le déficit public, et 60 % du PIB pour la dette publique. Cette coordination coercitive vise à éviter les effets inflationnistes, mais aussi la dérive des finances publiques, également source d’effets d’éviction. La coordination des politiques économiques évite ainsi ces risques, préjudiciables à la performance économique de l’ensemble de la zone.
• III- Les limites et l’avenir de l’UEM A – Les difficultés de coordination et les tensions entre des logiques différentes
• III- Les limites et l’avenir de l’UEM B – Les enjeux et l’avenir de l’Union Européenne
• Les écarts de compétitivité entre les pays européens
• Comment renforcer la coordination au sein de l’UEM ? Suite à la crise de 2008, les États membres de la zone euro se sont accordés à renforcer la discipline budgétaire par une procédure – « le semestre européen» – de meilleur contrôle exante et ex post des comptes publics des États. Un « pacte pour l’euro » vise à accroître la compétitivité de la zone et combler les déséquilibres extérieurs et publics des pays les moins compétitifs. notamment par une politique de modération salariale. Ces mesures pour un nouveau gouvernement économique européen peuvent cependant faire craindre le renforcement des attitudes non coopératives des États et de l’austérité budgétaire aux tendances restrictives.
• Un Fonds européen de stabilité financière (FESF), créé en2010, vient en aide aux pays trop endettés ; un Mécanisme européen de stabilité (MES) lui succédera en 2013. Ces choix marquent l’ébauche d’une solidarité financière européenne accrue. Une plus grande coordination fiscale – dont l’impôt sur les sociétés – est invoquée pour des politiques budgétaires mieux dotées et plus efficaces, agissant comme un frein à la concurrence vers le moins-disant fiscal. À terme, un fédéralisme budgétaire, doté de mécanismes de redistribution à l’échelle européenne, prendrait en charge l’endettement public sans distinction nationale par l’émission d’euro-obligations, à l’instar d’un État et ses régions. Il ouvrirait la voie à l’union politique. objectif ultime des partisans de la construction européenne.
• Comment renforcer la coordination au sein de l’UEM ? (1) Mesures possibles Intérêts Limites 1° Renforcement de la discipline budgétaire (procédure du« semestre européen ») de meilleur contrôle exante et ex post des comptes publics des Etats Remédier aux insuffisances du PSC dans le contrôle des déficits publics, nécessaire dans une union monétaire Risque d’une austérité budgétaire accrue et frein à la relance de l’activité
• Comment renforcer la coordination au sein de l’UEM ? (2) Mesures possibles Intérêts Limites 2° « Pacte pour l’euro » plus : réformes structurelles destinées à accroître la productivité de la main d’œuvre par des politiques d’éducation, de soutien à l’innovation, à la R&D ou à modérer les salaires Accroître la compétitivité de la zone et combler les déséquilibres publics et extérieurs des pays les moins compétitifs Mettre fin aux stratégies non coopératives Baisse de la demande en cas de politique de modération salariale, frein à la croissance
• Comment renforcer la coordination au sein de l’UEM ? (3) Mesures possibles Intérêts Limites 3° Une plus grande coordination fiscale (dont l’impôt sur les sociétés) A terme, un fédéralisme budgétaire, doté de mécanismes de redistribution à l’échelle européenne, qui prendrait en charge l’endettement public sans distinction nationale par l’émission d’euro-obligations, à l’instar d’un Etat et ses régions Frein à la concurrence fiscale Politique budgétaire mieux dotée Un tel fédéralisme est prôné par la théorie des ZMO dans une zone monétaire aux facteurs de production peu mobiles Nécessité d’avancer plus loin vers la construction d’une Europe politique (euro scepticisme, perte de souveraineté nationale…)
• Comment renforcer la coordination au sein de l’UEM ? (4) Mesures possibles Intérêts Limites 4° Mécanisme européen de stabilité Venir en aide aux pays trop endettés Créer une solidarité financière européenne renforcée Risque de comportement de « passager clandestin » des Etats… Doit aller de pair avec un fédéralisme budgétaire et un contrôle accru des déficits publics des Etats