In Maires de Grandes Villes – le 30 janvier 2014 :
Accéder au site source de notre article.
Le président de l’Association des Maires de Grandes Villes de France, Michel Destot, député-maire de Grenoble, a été auditionné le 22 janvier par la Mission commune d’information du Sénat sur la réforme des rythmes scolaires. A cette occasion, il a rappelé quel’action de l’AMGVF, qui avait porté sur la pérennisation des financements, l’harmonisation des taux d’encadrement et le rendu des projets éducatifs territoriaux, paraissait avoir, au moins en partie, porté ses fruits. Il a toutefois relevé la persistance de plusieurs inconnues, concernant notamment les financements des Caisses d’allocations familiales (CAF) : l’enveloppe du Fonds national d’action sociale de la CNAF ayant été définie dans la convention d’objectif et de gestion, signée en juillet 2013, cela limite de fait l’accès à ses financements par les communes.
Le président de l’AMGVF a revendiqué une contractualisation entre les communes et les CAF, pour les prestations de service ordinaire, de façon à ce qu’une solution de long terme soit trouvée. Ces prestations représentent en effet un montant plus important que le fonds d’amorçage et ne sont pas remises en cause chaque année par la loi de finances. A défaut, il a proposé que le fonds d’amorçage soit transformé en accompagnement financier sur le modèle du financement des “start up“, c’est-à-dire un soutien important au début, puis une baisse progressive à mesure que le maintien de l’activité se renforce.
Michel Destot s’est malgré tout réjoui de la validation par la CNAF de l’assouplissement des taux d’encadrement au-delà des trois heures nouvellement à la charge des communes, mais a regretté que cette décision soit pour le moment cantonnée à la seule période courant du 1er janvier au 5 juillet 2014. Il a insisté sur l’importance d’une reconduction de cette mesure sur un temps plus long, à l’échelle, par exemple, des Projets éducatifs territoriaux (PEdT) qui est de trois ans. Au-delà des coûts importants pour la commune, Michel Destot a indiqué que les échos des grandes villes qui ont adopté les nouveaux rythmes dès la rentrée 2013 pointent vers une mise en oeuvre moins compliquée qu’anticipé. Des ajustements ont souvent été nécessaires pour surmonter les difficultés initiales et l’intelligence locale tend à s’organiser. Toutefois les solutions adoptées en 2013-2014 sont souvent éphémères et posent le problème de la pérennisation des dispositifs, qui sont souvent dépendants d’intervenants non professionnels et de bonnes volontés locales. Une concurrence risque, en outre, de s’instaurer entre villes pour le recrutement des animateurs, notamment dans les zones très denses.
C’est pourquoi, le président de l’AMGVF considère la professionnalisation des acteurs du périscolaire comme un enjeu déterminant pour maintenir les dispositifs identifiés dans le temps et dans la qualité : le métier d’animateur s’en trouvera renforcé et gagnera en reconnaissance ; les inquiétudes soulevées par l’assouplissement des taux d’encadrement et la conduite des activités périscolaires seront apaisées.
L’utilisation des emplois d’avenir adaptés aux nouveaux rythmes avec les ajustements préconisés par les grandes villes et la prise en charge d’une offre de formation dédiée (Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur, Brevet d’aptitude aux fonctions de directeur) par le CNFPT, s’imposent (voir la rubrique « Dossier » de Grandes Villes Hebdo n° 1 001 du 22 janvier 2014). Alternativement, il a appelé à la création d’une aide spécifique, dédiée aux collectivités qui financent sur fonds propres les formations de leurs agents au CAP Petite enfance ou au BAFA (ou BAFD pour les fonctions de directeur d’accueil de loisirs sans hébergement).
David CONSTANTS -MARTIGNY
Document(s) associé(s) :
