Les droits de l’enfant ont connu une promotion sans précédent avec l’adoption de la Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989. Néanmoins, pour que ces dispositions prennent sens, elles doivent se traduire en termes politiques, au niveau national comme local. La cohérence de ces politiques est essentielle, elle n’est pourtant pas évidente en l’absence de politique explicite globale en faveur de l’enfance et en raison du nombre d’acteurs compétents en la matière, relevant à la fois des échelons national, régional, départemental et communal. Différentes questions sont alors posées : quel doit être le contenu de ces politiques ? Comment garantir la cohérence des politiques nationales et locales? Comment s’assurer que la mise en oeuvre de ces politiques publiques prenne suffisamment en considération l’enfant dans la globalité de ses besoins et de ses droits ? DEI-France a décidé de répondre de la manière suivante :

1/ Il s’agit d’abord de s’intéresser aux finalités et aux contenus des politiques publiques relatives à l’enfance et aux familles. La recherche des dénominateurs communs à l’ensemble de ces politiques est essentielle pour élaborer une politique publique cohérente. Les orientations nationales doivent être suffisamment claires pour pouvoir se décliner localement, dans le cadre d’une organisation administrative en grande partie décentralisée. A l’inverse, la réponse publique de proximité doit être attentive aux besoins locaux et en cohérence avec les politiques publiques nationales. Face à ces superpositions, l’identification de « contre-pouvoirs » (institutionnalisés comme informels) accessibles aux parents et aux enfants s’avère cruciale.

2/ Les réflexions seront ensuite axées sur les modalités de répartition des compétences entre les différents acteurs du domaine de l’enfance. Il est urgent de rechercher les moyens de dépasser les clivages institutionnels pour permettre une action globale en faveur de l’enfant. Une telle démarche requiert une meilleure articulation des compétences éducatives, sociales, médico-sociales et sanitaires sur un territoire, ainsi qu’une analyse des complémentarités et concurrences imprégnant les relations entre les différents acteurs (publics et privés).

3/ Enfin, respecter les droits de l’enfant induit de considérer l’enfant dans sa globalité, à l’échelle de son ou de ses « territoire(s) de vie ». Il s’agit, dans l’esprit de la Convention internationale des droits de l’enfant, de mettre en place sur le plan local, à l’échelle d’un territoire de projet, des projets mobilisant l’ensemble des acteurs concernés – notamment les parents et les enfants eux-mêmes -, dans une logique participative et démocratique. La valorisation de ces dynamiques pluri-institutionnelles, adaptées aux réalités des territoires et respectueuses des droits des familles et des enfants, est essentielle et nécessite d’identifier les conditions de réussite de ces dispositifs locaux.

INFORMATIONS ET APPEL A CONTRIBUTIONS
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Pour toute information complémentaire, contacter Flore Capelier : flore.capelier@gmail.com. , ou écrire à DEI-France : 41, rue de la République – 93200 Saint-Denis.

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