Après 30 ans de décentralisation : et maintenant, quelle place et quel avenir pour les petites villes ? :

Accéder au site source de notre article.

EXTRAITS

La clarification de la répartition des compétences au sein de Conférences territoriales

Supprimer la clause générale de compétence des départements et des régions, interdire la participation de plusieurs collectivités sur un même projet, ou encore supprimer tel ou tel échelon de collectivités territoriales ne constituent pas des réponses adéquates, à la hauteur des enjeux.
La nécessaire clarification de la répartition des rôles entre les différents niveaux de collectivités passe par une solution pragmatique et simple : dans chaque région, une Conférence territoriale, réunissant les représentants de la région, des départements, des EPCI et des communes, constituerait le lieu privilégié des arbitrages. Cette Conférence pourrait utilement arrêter un Schéma régional d’intervention publique, décrivant qui fait quoi, où et avec le soutien de qui."

La mise en place d’outils locaux de concertation sur l’avenir des services publics
Si l’optimisation des politiques publiques est souhaitable, elle ne passe pas, automatiquement, par une réduction des moyens mis en oeuvre.

L’APVF appelle à rendre obligatoire l’avis de la Commission départementale d’organisation et de modernisation des services publics, avant toute décision de restructuration d’un service public, au vu d’un rapport évaluant les conséquences de la réorganisation envisagée sur l’accès au service. De plus, l’APVF rappelle son attachement au rôle du réseau des sous-préfectures et appelle le Gouvernement à réaffirmer sans tarder la pertinence des petits établissements hospitaliers comme composante indispensable d’un système de soins de qualité sur tout le territoire et formule le voeu que soient réexaminés les points les plus contestables de la réforme de la carte judiciaire."