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EXTRAIT :Les Régions ont progressivement acquis et exercé des compétences de plus en plus importantes au niveau des lycées (propriété, construction, extension, grosses réparations, équipement, entretien, hébergement, restauration, accueil, etc.) et de la formation professionnelle des jeunes, ainsi qu’en matière de planification des formations.

Bien au-delà de leurs obligations légales, elles ont investi dans des actions favorisant la réussite scolaire et l’autonomie des jeunes : actions dans l’orientation et dans la lutte contre le décrochage ;aides sociales, gratuité des manuels scolaires et du premier équipement des lycéens professionnels et apprentis ;  numérique éducatif : maintenance, mise à disposition d’ordinateurs, expérimentations (manuels numériques, tablettes, etc.) ;accès au sport, à la culture, aux arts, au logement, à la santé, aux transports, à Internet…

Mais, de l’avis même du ministère de l’Éducation nationale, dans un rapport qu’il a récemment produit, le partage des compétences entre l’État et les collectivités territoriales, issu notamment de l’acte II de la décentralisation et des modifications successives de la législation dans la formation professionnelle, reste complexe et inabouti, avec le maintien de « zones grises » non encore clairement réparties.

La multiplicité des acteurs, notamment en matière de formation et d’orientation, rend nécessaire une clarification de la gouvernance, favorisant la qualité des formations, la cohérence des actions, la continuité éducative et l’articulation entre formation initiale et continue, dans le sens de la formation tout au long de la vie.

Pour d’autres sujets, la nécessité d’associer les Régions aux politiques menées par le ministère de l’Éducation nationale représenté en académie par le recteur
– dont le pouvoir a été récemment renforcé – est désormais reconnue. Toutes ces politiques doivent converger pour la réussite et l’autonomie des jeunes mais aussi pour le développement économique régional, garantie de l’insertion professionnelle et sociale des jeunes, de la compétitivité des entreprises et du dynamisme des territoires.

Principe général : une décentralisation de stratégie plus que de gestion

Aux côtés de l’État, les Régions ont pris une place essentielle, notamment dans les conditions de mise en oeuvre des enseignements dans les lycées, mais aussi en matière d’accompagnement de la réussite scolaire et de l’autonomie des jeunes, conditions de l’accès à la qualification et de l’insertion professionnelle. Il faut maintenant aller plus loin, dans une démarche plus stratégique en faveur de la jeunesse que celle des premiers acte de la décentralisation.

Une clarification des compétences est à opérer pour aboutir à des blocs de compétences homogènes et cohérents (maintenance, orientation et formation), avec des schémas en nombre réduit et à visée prescriptive, liés entre eux dans un schéma stratégique régional, visant à mettre les Régions en situation de piloter la chaine orientation/formation/emploi.

De plus, les Régions demandent à voir leur rôle et leur action reconnus aux côtés du ministère de l’Éducation nationale (idem pour l’enseignement agricole), dans leurs relations avec les lycées, dans l’élaboration de la carte des formations qualifiantes des lycées et en matière de numérique éducatif.

Enfin, les politiques menées par les services de l’État et par les Régions visant à réduire les inégalités sociales et économiques devant la réussite scolaire, l’accès au sport, à la culture, etc., doivent être articulées, par le biais du contrat et dans le cadre d’une gouvernance renouvelée au niveau régional.

En toute hypothèse, les transferts de compétences devront s’accompagner d’un transfert des moyens correspondants, humains et/ou financiers."