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Le Haut Conseil à l’intégration (HCI) a rendu, le 1er septembre, un avis sur l’"Expression religieuse et laïcité dans l’entreprise". Celui-ci fait suite à un avis sur le même sujet, remontant à mars 2010. Depuis lors, le HCI a approfondi sa position dans le cadre des réunions du groupe de réflexion et de propositions sur la laïcité, éclairées par plusieurs auditions de personnalités compétentes, en particulier en droit du travail. L’avis a une portée très large, puisqu’il concerne l’ensemble des entreprises. Mais il aborde aussi un point sensible, surtout après l’affaire de la crèche Baby Loup et les revirements de la défunte Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde, voir notre article ci-contre du 29 mars 2011) : la question des signes religieux dans les structures d’accueil de la petite enfance.
Sur ce point, la position du HCI est nettement plus tranchée que celle de la Halde : "Dans le domaine particulier de la prise en charge de la petite enfance, qu’il s’agisse du secteur associatif ou de l’entreprise, le HCI, soucieux du droit des enfants et de leur liberté de conscience en formation, propose de prévenir les situations où ceux-ci ne seraient pas respectés". Il en appelle pour cela à l’article 141 de la convention internationale des droits de l’enfant, mais aussi, de façon plus surprenante, à l’article 371-1 du Code civil sur l’autorité parentale ("L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux père et mère jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. Les parents associent l’enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité"). Le HCI en tire, en tout cas, une conclusion très claire : "Les personnels des établissements privés associatifs ou d’entreprises qui prennent en charge des enfants, sur un mode collectif, dans des crèches ou haltes-garderies ou, pour les enfants en situation de handicap, dans des établissements spécialisés du secteur privé – hors les structures présentant un caractère propre d’inspiration confessionnelle – se doivent d’appliquer les règles de neutralité et d’impartialité". Selon l’avis, ces règles sont en effet les seules à même de garantir le respect des convictions différentes des enfants et de leurs parents, "à l’égale considération de tous".
Pour une extension au secteur social privé et associatif
Le Haut Conseil va d’ailleurs plus loin puisqu’il estime, de façon plus large, "que le principe de laïcité régissant les services publics doit être étendu aux structures privées des secteurs social, médicosocial, ou de la petite enfance, chargées d’une mission de service public ou d’intérêt général". Le secteur social se trouverait ainsi entièrement soumis au respect de la laïcité. Une exception toutefois : le cas des aumôneries et des structures présentant un caractère propre d’inspiration confessionnelle.
Soucieux de bien affirmer sa position, le HCI en profite au passage pour "saluer" le jugement du conseil des prud’hommes de Mantes-la-Jolie du 13 décembre 2010, dans l’affaire de la crèche Baby Loup (une structure associative, donc de statut privé). Il a particulièrement apprécié le premier attendu de ce jugement favorable à la crèche : "Attendu que la Constitution du 4 octobre 1958 précise en son article premier : "La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale".
