SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010
Enregistré à la Présidence du Sénat le 3 novembre 2009
RAPPORT D’INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des finances (1) sur l’enquête de la Cour des comptes sur l’articulation entre les dispositifs de la politique de la ville et de l’éducation nationale dans les quartiers sensibles,
Par MM. Philippe DALLIER et Gérard LONGUET, Sénateurs.
En application des dispositions de l’article 58-2° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), votre commission des finances, par une lettre de notre collègue Jean Arthuis, président, en date du 21 octobre 2008, a demandé à la Cour des comptes de réaliser une enquête sur l’articulation entre les dispositifs de la politique de la ville et de l’éducation nationale dans les quartiers sensibles.
La demande a résulté de la double initiative de vos rapporteurs spéciaux des missions « Ville et logement » et « Enseignement scolaire » qui, dans le cadre de leurs rapports antérieurs, ont pu constater l’émergence d’un domaine de compétences partagées entre leurs deux missions.
En effet, depuis 2003 et l’adjonction de la notion de réussite éducative à celle de réussite scolaire, le ministère de l’éducation nationale a perdu son monopole en matière d’éducation prioritaire : d’autres départements ministériels interviennent explicitement dans ce domaine. Ainsi, la lutte contre l’échec scolaire, qui est au coeur de la réduction des inégalités socio-économiques, rassemble en particulier la politique de la ville et l’éducation nationale dans les quartiers sensibles.
Politique transversale et territoriale, dont un des objets est de réduire la vulnérabilité sociale et économique des habitants des quartiers dits sensibles, la politique de la ville comprend des priorités éducatives et est, à ce titre, appelée à interagir avec l’éducation nationale. De même, le ministère de l’éducation nationale ne peut ignorer la politique de la ville dans sa lutte contre les inégalités d’éducation et de culture, et ce d’autant plus qu’il a décidé d’investir le hors temps scolaire. Cette situation a motivé la création de nombreux dispositifs dont la pertinence et la lisibilité méritent une analyse approfondie.
