In La documentation française, octobre 2009 :

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La protection de l’enfance s’entend des mesures éducatives qui peuvent être proposées ou imposées aux familles lorsque la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur, son éducation ou son développement sont en danger. Son développement a emprunté deux voies parallèles aux frontières incertaines : la voie administrative et la voie judiciaire. La protection administrative, qualifiée d’aide sociale à l’enfance (ASE), a été confiée au président du conseil général. Pour leur part, les services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) exécutent une part de plus en plus faible de mesures.
La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance a, pour la première fois, défini les objectifs et le champ de la protection de l’enfance. Sans bouleverser les principes généraux appliqués auparavant, elle a mis l’accent sur la prévention, affirmé le rôle central du département et élargi les modes de prise en charge des enfants. Au lendemain de cette nouvelle impulsion, les juridictions financières ont estimé opportun de faire un bilan de la protection de l’enfance. L’enquête a été conduite auprès des administrations centrales des ministères de la justice et des affaires sociales, de dixsept départements, de dix-huit tribunaux de grande instance, de huit cours d’appel, de cinq services départementaux de la PJJ et de plusieurs associations dans la limite de la compétence de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes sur ces associations.

Chapitre I – L’entrée dans le dispositif de protection

Chapitre II – La prise en charge des mineurs en danger

Chapitre III – L’élaboration et la conduite d’une politique de protection de l’enfance

Année d’édition : 2009
Réf. : 9782110078902
188 pages, 16×24 cm
ISBN : 978-2-11-007890-2