In CDFT, 6 octobre 2009 :

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La loi "Carle" sur le financement des écoles pour les enfants scolarisés hors commune est votée .

Point positif, cette nouvelle loi met fin à l’article 89 de la loi de 2004 qui obligeait toutes les mairies  à payer les frais de scolarité pour les enfants scolarisés hors commune dans une école privée. L’article 89 avait créé une situation de blocage et de conflits car de nombreux maires possédant une école publique refusaient à juste raison de l’appliquer. En supprimant l’article 89, la loi Carle se voulait rassurante envers ces maires ruraux qui s’impliquent pour maintenir et faire vivre leur école communale.

Mais avec la loi Carle, dans le prolongement de la loi de 2004, les mairies ont maintenant l’obligation de financer, dans les mêmes conditions, les écoles publiques et privées, y compris lorsque celles-ci ne sont pas sur le territoire communal. Ainsi, même si la loi y met quelques conditions, les parents peuvent choisir n’importe quelle école, et notamment privée, située dans une autre commune.