La commission des Affaires sociales et de l’Emploi a adopté le 21 Janvier 2009 un rapport d’initiatives sur l’économie sociale. L’économie sociale concerne 10% de toutes les entreprisses européennes, c’est à dire 2 millions d’entreprises, l’équivalent de 6% de tous les emplois en Europe. Selon son rapporteur, Patrizia TOIA (ADLE, Italie), elle constitue cependant un phénomène négligé au niveau européen, notamment en l’absence d’une définition commune aux états membres.

Le rapport réclame par conséquent un statut européen pour les associations, les mutuelles et les fondations, afin que les entreprises d’économie sociale puissent agir au niveau européen sans risquer d’être accusées de concurrence déloyale.

La Commission européenne, qui devait proposer un tel statut, a finalement renoncé à le faire. Le rapport réclame également la mise en place de meilleures statistiques au niveau de chaque état membre afin de cerner le phénomène de l’économie sociale. Ce document sera soumis à la session plénière du Parlement en mars 2009.

Pour consulter le projet de rapport: [http://tinyurl.com/cfxklk->http://tinyurl.com/cfxklk]