Cette mallette thématique est née du besoin de rassembler une documentation consistante afin de nourrir et
d élargir la réflexion suscitée par le débat sur le port du voile islamique dans certains espaces (écoles) ou
dans l’exercice de fonctions particulières (formatrices en alpha, agents de l’état ), ou encore dans des
circonstances professionnelles spécifiques (laborantines).
Pour rappel, la polémique survint en France en octobre 1989, lorsque deux jeunes filles sont provisoirement
exclues
du collège Gabriel Havez de Creil (Oise), leur foulard étant considéré comme une atteinte à la
laïcité. Le Conseil d’état , à la demande de Lionel Jospin, ministre de l’éducation, mit un terme à l’affaire
en statuant que «
la liberté ainsi reconnue aux élèves comporte pour eux le droit de s exprimer et de
manifester leurs croyances religieuses à l intérieur des établissements scolaires dans le respect du pluralisme
et de la liberté d autrui, et sans qu’il soit porté atteinte aux activités d enseignement , au contenu des
programmes et à l’obligation d assiduité».
Le débat rebondit en 1994 avec une circulaire du nouveau Ministre de l’Education, François Bayrou qui invita
les responsables d établissements scolaires à interdire le port du voile au sein de l’école publique. Mais les
exclusions qui s s’ensuivirent restaient attaquables devant le Conseil d’état qui confirma son interprétation de
la loi de 1905 (nommée communément loi sur la laïcité). La seule issue qu’il restera aux «
prohibitionnistes
»
( partisans de l’interdiction du port du voile) pour passer outre à l’interprétation Conseil d’état sera de faire
voter une nouvelle loi en 2004. Elle ne s appliquera qu’Ã l’école publique en limitant les libertés garanties
par la loi générale de séparation des églises et de l’état (loi de 1905).
En Belgique, dans un contexte où la laïcité a évolué différemment, et où «
le Constituant de 1831 a inscrit
dans la loi fondamentale que l’enseignement est libre, le débat s est également engagé entre partisans de
l’interdiction du voile et ceux qui sont contre cette interdiction. «
Le décret sur la neutralité des
enseignements officiels prévoit la possibilité, pour chaque élève, de témoigner de sa religion et de ses
convictions à la condition de sauvegarder les droits de l homme, la réputation d autrui, la sécurité
nationale, l ordre public, la santé et la moralité publique et que soit respecté le règlement intérieur de l’établissement
». Or, pour contrer le principe fondamental de liberté de conscience et de neutralité de
l’instruction publique, les responsables des établissements vont s appuyer sur des règlements d ordre
intérieur (R.O.I.) interdisant tout couvre-chef, et donc, le voile.
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