Dans le cadre de la loi de refondation de l’école et avec la réforme des collèges, le fonctionnement des sections d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) pourrait être sérieusement modifié à partir de la rentrée 2016.
Le ministère de l’Education nationale a d’ailleurs mis en place un nouveau cadre à travers la publication d’une circulaire en octobre 2015. La disparition progressive du redoublement pose problème puisqu’il fallait auparavant avoir au moins redoublé une fois pour intégrer une SEGPA.
Ensuite l’organisation du nouveau cycle 3 qui vient souder le primaire à la sixième pose de nombreuses questions. C’est dans ce cadre que le principal syndicat enseignant du primaire, le SNUipp-FSU, est intervenu jeudi 21 janvier 2016 auprès du ministère pour demander au moins le respect de la nouvelle circulaire.
Dans un communiqué, le SNUipp-FSU précise que « le ministère vient de s’engager à regarder toutes les situations et à faire respecter la circulaire d’octobre 2015 : maintien de la structure avec quatre divisions ( de la 6ème à la 3ème), pré orientation et inscription des élèves en 6ème SEGPA, situations d’enseignement conjoint construites par les enseignants…
Pour être bénéfiques, les temps d’inclusion ne peuvent pas être imposés d’en haut, de manière technocratique par l’administration mais plutôt se travailler dans chaque établissement, au cas par cas, selon les besoins des élèves, avec la collaboration des enseignants et les moyens adaptés.
Dotations horaires supplémentaires
Le syndicat a également interrogé le ministère concernant les dotations horaires supplémentaires liées à la réforme du collège, afin d’avoir confirmation que les SEGPA en sont bien bénéficiaires, contrairement à ce qui se dit dans certains départements, considérant que les SEGPA ayant déjà des effectifs réduits et des dédoublements pour les enseignements professionnels, elles ne seraient pas concernées.
Le ministère a bien confirmé que les SEGPA étaient concernées par l’article 7 de l’arrêté collège qui attribue les marges horaires supplémentaires (2,45h par division pour la rentrée 2016 et qui passeront à 3h pour la rentrée 2017).
En revanche, si cette dotation se calcule par nombre de « divisions », elle est attribuée de manière globale à l’établissement et non fléchée. Les marges horaires supplémentaires des établissements prennent donc bien en compte l’ensemble des divisions y compris celles des SEGPA, mais les établissements n’ont pas obligation à leur attribuer de dotations supplémentaires.
Ces moyens supplémentaires peuvent être pourtant l’occasion de mettre en place des projets pédagogiques supplémentaires au sein du collège au bénéfice des élèves de SEGPA.*
Dans les départements, le SNUipp-FSU va donc promouvoir l’attribution de ces heures pour les élèves de SEGPA qui sont des collégiens comme les autres. »
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