« On a mis dans la loi d’orientation de l’école un objectif de mixité sociale. Mais ce n’est pas un objectif prioritaire de l’école ». Deux ans seulement après avoir été le rapporteur de la loi d’orientation, le député Yves Durand (PS) lui porte un coup le 1er décembre en présentant un rapport sur la mixité sociale à l’école réalisé pour le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques. Il met au second plan cet objectif et propose d’ouvrir de nouvelles écoles privées, sur fonds publics, dans les quartiers.

 Comment rendre populaire la politique de mixité sociale à l’école ? Faire travailler davantage les enseignants et les personnels de direction. Présenté par ses deux rapporteurs, Rudy Salles (UDI) et Yves Durand (PS), le rapport du  Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mixité sociale à l’école pourra surprendre, prévient Yves Durand. C’est que quelques jours après les décisions annoncées par N Vallaud-Belkacem, il fait des propositions qui en divergent nettement , n’hésitant pas au passage à égratigner la réforme du collège.

Un constat qui ne cache rien

Pourtant, le bilan de la ségrégation sociale et scolaire dans l’école publique n’est pas contesté par les deux rapporteurs. Sur 1100 collèges franciliens, 400 regroupent 70% des enfants issus de l’immigration et 50% des jeunes des classes populaires. 5% des établissements scolarisent 70% des jeunes défavorisés et 5% 65% des enfants de familles très favorisées. Les rapporteurs lâchent le mot « ghetto ». Ils constatent même une ségrégation ethnique. Enfin ils rappellent les conséquences de la ségrégation dans le système scolaire : elle renforce les inégalités d’apprentissage entre les élèves, elle abaisse l’estime de soi, elle amplifie l’impact de l’origine sociale sur les résultats scolaires. Ils rappellent Pisa : l’absence de mixité sociale se traduit par un écart de niveau qui peut atteindre 2 années.

La mixité sociale secondaire

« L’école fait peu de cas de la mixité sociale » estiment les rapporteurs. Mais c’est finalement leur position également. « Ce n’est pas l’objectif prioritaire de l’école », explique Yves Durand. « L’école n’a pas à créer de la mixité sociale quand autour de l’école elle est rejetée ». Le rapport explique « qu’il est difficile de définir la mixité sociale » et qu’elle « ne peut être l’alpha et l’oméga de la politique scolaire ».  La carte scolaire est vivement critiquée par les rapporteurs au motif qu’elle est inéquitable car « elle assigne les plus démunis dans les ghettos scolaires ». « L’école n’a pas vocation à réparer les fractures que la société ne parvient pas à résorber », estime-t-il

Faire travailler davantage les enseignants

Aussi les propositions du rapport Durand-Salles dégage l’Etat de ses responsabilités pour les confier au acteurs éducatifs. Le suivi des mixités à l’échelon local et la « définition des mesures correctrices » serait confié à un réseau local de chefs d’établissement. Pour lutter contre la ségrégation, le rapport demande à changer les pratiques pédagogiques pour les adapter à l’hétérogénéité. « Cela suppose que les enseignants changent leur façon de travailler », dit le rapport. Il s’agit de « redéfinir le temps de présence des enseignants du secondaire dans les établissements ». Une demande faite probablement pour appuyer l’égalité sociale à l’école…

Le rapport invite à lutter contre les classes Maif et à « obliger les chefs d’établissement à constituer les classes de manière hétérogène ». Il demande aussi un soutien financier pou ouvrir des établissements privés sous contrat dans les quartiers populaires.

Maintenir les bilangues

Le rapport met l’accent sur l’amélioration de l’offre éducative sur tout le territoire.  Ils citent le cas des Pays-Bas où il y a une forte ségrégation ethnique entre collèges mais où l’établissement défavorisé reçoit le double de moyens . En France selon le rapport la différence pèserait 1.8% du budget. Il invite aussi au maintien des dispositifs d’excellence dans les collèges populaires comme les classes bilingues. Il s’agit de centrer l’allocation des moyens sur les besoins des élèves.

Le coup de grâce

Dans le débat qui a suivi le discours des rapporteurs, les députés de l’opposition ont entamé la déqualification des termes mêmes du débat. « Le concept de mixité sociale ne fait pas l’unanimité », explique Patrick Hetzel. Il recommande de généraliser les classes de niveau. Pour Annie Génevard, députée Républicains, la ségrégation scolaire est « un épiphénomène urbain ». Elle demande des fonds publics pour les écoles hors contrat. Frédéric Reiss (député républicains) estime qu’il y a « des inégalités scolaires d’origine migratoire ». Enfin I Le Callennec remet en question la notion de « défavorisé. »

Le 9 novembre, la ministre avait annoncé la création de secteurs multi-collèges dans 17 départements en accord avec les conseils départementaux. L’affectation de quelques milliers d’élèves dans ces collèges semblait u pas très modeste en faveur de la mixité sociale. Le 1er décembre, on a vu le soutien politique de ces mesures disparaitre même à gauche.  A Genevard et F Reiss ont félicité Y Durand pour le chemin parcouru vers leurs conceptions. Alors que les inégalités sociales à l’école pèsent énormément sur les résultats scolaires mais aussi sur l’état de la société, le rapport Durand-Salles voudrait porter le coup de grâce à une politique volontariste à ce sujet.

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