PRomotion des Initiatives Sociales en Milieux Educatifs

Dans un rapport, rendu public mardi dernier, le Défenseur des Droits estime que les droits des enfants ne sont pas toujours respectés en France.

Que ce soit dans l’éducation ou l’état-civil, le Défenseur des droits, et son adjointe Défenseure des enfants, portent une appréciation « en demi-teinte » sur l’exercice effectif des droits de l’enfant.

Ce rapport pointe particulièrement les enfants pauvres, handicapés, étrangers qui ont « des difficultés importantes d’accès à leurs droits ».

Le rapport insiste particulièrement sur « le droit à l’éducation » et le fait d’introduire l’enseignement du droit dans les collèges et lycées, « la scolarisation effective de tous les enfants en âge d’être scolarisés, quelle que soit leur origine », ainsi que des mesures pour améliorer la scolarisation ou l’accueil en établissements spécialisés des enfants handicapés.

Parmi leurs autres recommandations, ils demandent au gouvernement de prendre les mesures pouvant « garantir » à l’enfant né à l’étranger d’une gestation pour autrui (GPA) la possibilité de faire établir sa filiation.

Ils souhaitent également que soit « inscrite dans la loi » la suppression et l’interdiction des châtiments corporels « dans tous les contextes », y compris au sein de la famille.

Pour le Défenseur des droits, les droits des enfants les plus vulnérables sont trop souvent bafoués et ceux plongés dans la précarité, victimes de maltraitance, d’abus, les mineurs étrangers isolés restent « invisibles » aux yeux des Français et des institutions, déplore le Défenseur des droits.

En 2014, l’institution a été saisie de plus de 100.000 demandes d’intervention, donnant lieu à 73.463 dossiers.

JCC

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