Comme s’y était engagée la ministre, Najat Vallaud-Belkacem, le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a assuré la semaine dernière la mise en paiement du solde de l’aide 2014-2015 du fonds national de soutien à l’organisation des activités périscolaires : un versement de l’ordre de 250 millions d’euros a été assuré par le ministère à un peu plus de 22 500 communes au titre de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires dans les écoles publiques.
Ce versement s’ajoute ainsi aux 125 M€ déjà attribués par le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche à titre d’acompte au cours de l’automne 2014.
Les versements au titre des élèves scolarisés dans les écoles privées sous contrat interviendront cette semaine et s’ajouteront aux paiements intermédiaires déjà réalisés auprès de certaines communes dont le traitement avait été individualisé.
Pour l’année scolaire 2015-2016, le fonds national de soutien à l’organisation des activités périscolaires est pérennisé et l’accompagnement financier de l’État, d’environ 400 M€ par an, sera assuré pour toutes les communes ou EPCI ayant établi sur leur territoire un projet éducatif territorial (PEDT).
Pour soutenir cette généralisation des PEDT, les ministères chargés de l’Éducation et de la Jeunesse ont mobilisé les services de l’État et, en lien avec tous les partenaires associés à la démarche des PEDT (des maires et des services locaux de l’État, la CNAF, les associations nationales d’élus locaux, les fédérations de parents d’élèves, les associations complémentaires de l’enseignement public, le CNFPT) ont mis en place une banque de ressources en ligne à destination des maires, présidents d’établissement public de coopération intercommunal et leurs collaborateurs. Cette banque des ressources http://pedt.education.gouv.fr/ dédiée à l’accompagnement des élus sera encore enrichie au début du mois d’avril pour répondre toujours mieux aux attentes des élus.