Publiée le 1er janvier 2015, la nouvelle circulaire sur le projet éducatif territorial complète l’article 96 de la loi de finances, pérennisant le fonds de soutien aux collectivités. Désormais, les deux sont liés. Un mécanisme qui déplaît fortement aux communes.
Dorénavant, toute commune désirant bénéficier du fonds de soutien, pérennisé par l’article 96 de la loi de finances, devra s’acquitter d’un projet éducatif territorial (PEDT). Environ 15 000 communes seraient concernées pour la rentrée 2015. Le mécanisme séduit-il les élus et techniciens ? Loin de là !
« Cette circulaire codifie la nouveauté législative, qui consiste à conditionner l’obtention des 50 euros par enfant octroyé par le fonds de soutien aux communes pour mettre des activités périscolaires en place. Cela ne simplifie pas le travail pour les communes, au contraire, cela le rend plus complexe, en instaurant une formalisation qui n’était pas exigée auparavant », constate Cédric Szabo, directeur de l’association des maires ruraux de France, qui souligne qu’au final, l’aide financière n’augmente pas.
Il enfonce le clou : « Cette aide ne représente qu’un tiers ou un quart du coût total des activités. Elle est versée, au mieux, en deux fois et bien après le début des fais engagés par les communes. Nous ne sommes donc pas encore convaincus du « choc de simplification » dans ce domaine ! »
Politique éducative partagée
L’Andev, de son côté, aurait souhaité participer à la préparation de la circulaire : « Nous n’avons pas été associés à la rédaction de ce texte et c’est regrettable », déplore Anne-Sophie Benoit, sa présidente.
Son analyse fait affleurer une certaine déception : « A l’instar de la circulaire précédente, nous voulons y voir une avancée, pour faire en sorte que l’éducation devienne l’affaire de tous. En ce sens, il est donc pertinent que chaque ville se dote d’un projet éducatif de référence. Mais le véritable défi consiste à le faire en partageant la politique éducative avec l’ensemble des partenaires, pas en rendant obligatoire l’écriture du PEDT en vue d’obtenir des fonds ».
Même perplexité chez les grandes villes de France : « La pérennisation du fonds est une bonne nouvelle, la circulaire simplifie le PEDT et lui confère une plus grande lisibilité. Elle insiste sur un point important, qui est l’impulsion donnée par le maire à sa construction. Mais il est regrettable que le PEDT devienne la condition d’obtention du fonds de soutien. Les grandes villes sont souvent dotées d’accueils périscolaires, mais qu’en est-il des plus petites ou des communes rurales ? elles ont besoin de temps pour élaborer le PEDT », s’inquiète Isabelle Cuny, maire-adjointe à l’Education de Bordeaux et vice-présidente de la commission Education de l’Association des maires des grandes villes de France.
Les collectivités se sentent seules
Quid de l’accompagnement des communes par les services de l’Etat, annoncé dans la circulaire et la campagne d’explication du Ministère de l’Education nationale ? Là aussi, l’accueil se fait sceptique.
« Nous avons travaillé en consultation avec le Ministère de l’Education nationale à la rédaction de ce texte. Mais les DASEN nous expliquent surtout qu’il revient aux maires de s’adapter, car les inspecteurs d’académies ne peuvent répondre aux besoins spécifiques de chaque école. Et, concrètement, quand on scrute les capacités de chacun pour accompagner… Mettre des PEDT en ligne n’aidera pas à mener un débat localement », remarque Cédric Szabo.
Moralité, les maires ruraux en difficulté se tourneraient plus vers les fédérations d’éducation populaire pour un accompagnement de proximité.
Autre écueil, soulevé par l’Andev : le manque de formations de terrain. « Nous avons exprimé plusieurs fois auprès du Ministère de l’Education nationale le besoin de voir mises en place des formations communes aux IEN et directeurs d’école et aux animateurs et enseignants. Nous demandons également depuis longtemps à ce que les enseignants bénéficient d’heures dégagées dans leur emploi du temps, pour participer à la mise en oeuvre du PEDT. Il leur faut du temps pour participer à la concertation, à l’information des parents, aux échanges avec les animateurs » relève la présidente de l’Andev.
Isabelle Cuny résume les interrogations : « Un site internet est une bonne chose, mais est-ce suffisant ? En quoi cela va-t-il nous aider, concrètement ? »
