Les associations sont des animateurs indispensables de la cité et des partenaires privilégiés des collectivités. Quels que soient les domaines (social, sportif culturel, économique, environnement) aucun élu ne peut négliger leur impact sur la vie des citoyens.

Les associations sont parfois complexes quand il faut aborder des sujets délicats tels que les subventions, la gestion, les exonérations fiscales, le personnel, les politiques tarifaires, les marchés et les services publics.

Par ailleurs, les évolutions réglementaires et normatives (tant au niveau français qu’européen) les systèmes de financement plus sélectifs, les contraintes administratives et économiques lourdes obligent à instaurer de nouveaux liens avec les associations: désormais, il faut à la fois concilier performance, contrôles et meilleure utilisation des fonds publics, tout en respectant l’indépendance et l’autonomie des partenaires associatifs.

n°2: La collectivité engage sa responsabilité en s’abstenant de contrôler l’association à qui elle confie une mission

Sommaire:

Subventions:

La commune dispose de marges de manoeuvre importantes pour instruire, attribuer ou retirer une subvention

Une commune n’est pas tenue d’honorer la cession d’une créance qu’elle n’a pas autorisée

Dirigeants:

Pas de responsabilité financière sauf en cas de caution ou de faute de gestion

Ressources:

Recourir aux facilités de caisse dans l’attente des subventions

Fiscalité:

Gestion désintéressée: une condition de non assujettissement aux impôts commerciaux

Personnel:

Les fonctionnaires peuvent travailler pour les associations

Commande publique:

Toutes les sommes versées aux associations ne sont pas des subventions

Mémo:

L’association doit se substituer aux assurances à défaut d’assurance contractée par les joueurs

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Communes et associations
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